Présentation
Le 74e congrès de la Commission internationale pour l'histoire des assemblées d'Etat (CIHAE) se déroulera à Paris du 21 au 23 septembre 2022. Il est organisé par la section française de la CIHAE et le Comité d'histoire parlementaire et politique (CHPP), qui célèbrera à cette occasion son vingtième anniversaire, en partenariat avec la Société française d'histoire politique, le laboratoire POLEN (Pouvoirs, lettres, normes – université d'Orléans), le centre d'études des mondes moderne et contemporain (CEMMC – Université de Bordeaux Montaigne) et le centre de la Méditerranée moderne et contemporaine (CMMC – Université de Noce Côte d'Azur).
La coordination scientifique est assurée par Jean Garrigues (président du CHPP), Pierre Allorant, (secrétaire général du CHPP) et Walter Badier (secrétaire général du CHPP).
Dans la continuité des travaux menés par ses membres depuis les années 2000, le Comité d'histoire parlementaire et politique (CHPP) célébrera scientifiquement son vingtième anniversaire les 21, 22 et 23 septembre 2022 par la tenue d'un colloque international consacré aux pouvoirs parlementaires et politiques en temps de crise et d'exception.
Il réinterrogera, dans une perspective résolument comparative et de longue durée, les notions de crise, d'exception, d'état d'urgence avec les regards croisés disciplinaires les plus larges des sciences humaines et sociales : historiens, politistes, juristes, économistes, sociologues, démographes.
Le terme de « crise » a d'abord été employé en médecine pour évoquer le « moment d'une maladie caractérisé par un changement subit et généralement décisif, en bien ou en mal » (Ambroise Paré). Par analogie, la crise en est venue à désigner une « phase grave dans l'évolution des choses des événements, des idées, une perturbation, une rupture » d'ordre économique, financière, monétaire, politique, ministérielle, institutionnelle, morale, diplomatique, internationale, militaire, voire de civilisation, opposée aux temps d'équilibre, de calme et de prospérité. Pour Georges Duhamel, « la crise de civilisation se manifeste par des troubles politiques, sociaux, économiques, certes, et tous les observateurs s'efforcent de comprendre ces troubles, de les expliquer, d'envisager leurs conséquences ».
L'exception désigne en droit tout moyen invoqué pour faire écarter une demande judiciaire sans discuter le principe du droit sur lequel elle repose, et en procédure civile le moyen de forme invoqué pour critiquer la procédure ou en suspendre l'effet. De même un tribunal d'exception, par opposition à un tribunal de droit commun, n'est compétent que pour les matières qui lui sont expressément attribuées par une loi ; un régime ou une loi d'exception déroge au droit commun à l'égard d'une catégorie de personnes. Stendhal n'a cessé de dénoncer « le régime de terreur, d'exception, de délation, de surveillance policière » de la Restauration, là où Marcel Prélot illustre la législation d'exception par le régime de Vichy qui « disperse et éloigne des postes de commande les éléments qui sont réputés faire contrepoids à l'autorité étatique ».
L'état d'urgence est une forme de régime d'exception qui permet aux autorités administratives centrales (ministère de l'Intérieur) et déconcentrées (préfectorales) de prendre des mesures temporaires de restriction des libertés, justifiées par le risque grave d'atteinte à l'ordre public, du fait de la menace terroriste (lois françaises du 3 avril 1955, article 16 de la constitution de 1958) ou récemment sanitaire.
Le séminaire du CHPP, tenu tout au long de 2021 en dépit de…la crise sanitaire, a permis d'interroger les notions de crise, d'urgence, d'exception. De quoi la crise est-elle le nom ? Comment se manifestent crise monétaire et crise financière ? Sont-elles les ferments d'une crise économique ou des révélateurs d'une crise de régime ? Vivons-nous une nouvelle crise des élites ? Comment s'articulent crise institutionnelle et crise de régime ? Ces analyses juridiques, historiques et économiques ont été complétées par un regard renouvelé sur le phénomène révolutionnaire, grâce à deux approches, par « en haut » et par « en bas », du plan national à l'échelle locale. Si présentes dans les débats publics en France et en Europe, les questions migratoires fournissent également un terrain d'observation privilégié des crises contemporaines. Géographes, sociologues et historiens s'intéressent tout à la fois aux variations des discours et des politiques menées depuis la Seconde Guerre mondiale et aux tragédies de notre actualité, de la Manche à « l'amère Méditerranée ». Enfin, face à la confusion médiatique et aux récupérations partisanes du thème de la laïcité, un retour sur les fondements de la loi de Séparation de 1905 s'est avéré indispensable pour décrypter enjeux et instrumentalisations contemporaines des postures et des polémiques relatives à la place des cultes dans l'espace public.
Le défi que souhaite relever le Comité d'Histoire Parlementaire et Politique à la faveur de ce colloque international est de multiplier les échelles afin de tester la validité et le caractère opérationnel des questionnements soumis, au plan national, lors de ses ateliers de 2021, en les transportant et transposant à l'échelle européenne et internationale, sans laisser de côté les angles locaux, régionaux et nationaux.
A l'occasion de ce colloque seront revisitées les notions de crise, d'état d'urgence, de pouvoirs exceptionnels et de législations d'exception, afin de vérifier leur pertinence au-delà du cadre hexagonal et les risques de pérennisation de normes présentées à l'origine comme de nature temporaire.
La typologie des crises, soulignée par le séminaire, sera également réinterrogée à la lumière comparatiste : crise sanitaire, migratoire, économique, financière, monétaire, sociales, institutionnelle, de régime, gouvernementale…
La question des échelles, du local à l'international en passant par le régional, le national, le Conseil de l'Europe et le Parlement européen (communautaire) sera mobilisée avec pour objectif d'embrasser toutes les nuances et formes de parlementarisme.
Dans ce cadre résolument international, les propositions de communications présentant une dimension comparée seront favorisées et valorisées.
Au-delà du périmètre européen, les travaux et débats gagneront à s'élargir à la dimension coloniale et impériale, en particulier à travers l'étude des assemblées spécifiques, comme celles de l'Union française, mais aussi sous l'angle de l'impact des crises coloniales sur la vie parlementaire des pays européens (Royaume-Uni, Pays-Bas, Belgique, Portugal, France…).
En transversalité, la thématique du genre sera privilégiée dans le but de renouveler certaines approches.
Programme
Mercredi 21 septembre
(Assemblée nationale)
9h00 : Accueil des participants
9h30 : Allocutions de bienvenue
par la Présidente de l'Assemblée nationale et le Président du CHPP
Session 1
Président de session : Jean Garrigues
10h30 : The topics and debates on Parliamentary Institutions at the Conferences of the ICHRPI over 86 years (1936-2022)
Joseba Agirreazkuenaga
Recovering Europe's Parliamentary culture 1500-1700
Paul Seaward, Paulina Kewes et Jim Van Der Meulen
Du Constitutionnalisme au Parlementarisme pendant la Première Restauration
Maria Sofia Corciulo
Echanges avec la salle
12h30 : Déjeuner
Session 2a - Parlements monarchiques en temps de crise XIe-XVIIe siècles
Président de session : Paul Seaward
14h30 : The Sabor and a crisis of faith : a dispute on the fight against heretics during the reign of Stefan Nemanja
Nina Kršljanin
Le premier débat parlementaire portugais après la Peste Noire de 1348 : Les Cortes de Lisbonne de 1352
Maria Helena Coelho
The Hungarian Thanksgiving Parliament (1687)
Levente Völgyesi
Crime, criminal codes, and the Irish parliament in the seventeenth century
Coleman Dennehy
Echanges avec la salle
17h30 : Fin
Session 2b - Le Parlement écossais en temps de crise 1692-1708
Président de session : Alan MacDonald
14h30 : The Scottish Privy Council and the Political Crises of the Past, 1692-1708
Laura I. Doak
Beyond the Massacre of Glencoe : The Scottish Privy Council, Parliament and Highland Policy, 1692-1708
Allan Kennedy
The Privy Council of Scotland and the Challenge of Religious Deviancy, c.1690–1708
Clare Loughlin
Beyond Voting : electoral practices, representation, and the Scottish Privy Council, 1689-1707
Robbie Tree
The Poor and the Powerful : Everyday Petitioning and the Post[1]Revolution Scottish Privy Council 1689-1707
Susanne Weston
Warfare and Society in early modern Scotland. The Scottish Parliament and the British and Irish wars, 1639-51
John Young
« A whimper not a bang » : killing-off the Privy Council of Scotland
Alastair Mann
Echanges avec la salle
17h30 : Fin
Session 2c - L'apprentissage du parlementarisme français au début du XIXe siècle
Présidente de session : Maria Sofia Corciulo
14h30 : Le Comité des rapports : Un pouvoir exceptionnel sous la Révolution française (1789-1791)
Maria Betlem Castellà I Pujols
Du Directoire à Brumaire : crise politique ou transformation structurelle ?
Igor Moullier
Lorsque la sagesse des rois s'accorde librement avec le vœu des Peuples [Constitution 1814]
Peter Aschenbrenner
Empêcher la pérennisation de l'état d'exception : la Chambre des pairs en 1832 face au projet de loi sur l'état de siège
Matthieu Bureau
Légiférer au prisme de la crise sous la monarchie de Juillet. Les enjeux d'ordre public et de défense nationale dans les débats parlementaires des années 1830 sur l'administration locale
Florian Mellinger
Echanges avec la salle
17h30 : Fin
Jeudi 22 septembre
(Conseil d'Etat)
9h00 : Accueil des participants
Session 3a - La Troisième République
Président de session : Gilles Richard
9h30 : Edouard de Laboulaye et les crises politiques de 1870-1873
Raphaël Cahen
Le Parlement dans la crise boulangiste
Jean Garrigues
L'appréhension à géométrie variable des crises politiques par le parlement de la Troisième République. Le cas du contrôle judiciaire de l'imprimé (1885-1894)
Clémence Faugere
La Conférence des présidents des deux assemblées françaises : une histoire de l'ordre du jour parlementaire (IIIe, IVe et Ve Républiques)
Christophe BELLON
Le concept de crise politique et diplomatique dans l'enseignement de l'histoire en France et en Grande-Bretagne : étude comparée
Thierry Truel
Echanges avec la salle
12h30 : Fin
Session 3b - Parlements d'Europe centrale au XIXe siècle
Président de session : Eric Anceau
9h30 : What are in-laws for ? Kinship networks and the electoral process in Transylvania during the late 19th and early 20th centuries
Ovidiu-Emil Iudea et Andrei-Florin Sora
Croatian Township Act of 1881, voting rights and women's suffrage : Croatian Diet against Croatian Government
Dalibor Cepulo
A comparative prosopography of the German parliamentarians from Transylvania and Bohemia elected between 1867-1938
Georgi Diana Lutz
Austrian Parliamentary institutions facing the people - but which eople? Exemplary spotlights from Austrian constitutional
Gerald Kohl
Das Verhältnis zwischen dem Staatsoberhaupt und dem Parlament in Ungarn nach 1848 (Die Frage des Parlamentarismus)
István Szabó
Parliaments Versus the People : From 'Stecklidonstig' to Modern Direct Democratic Procedures
László Komáromi
A dying hope : Crisis of the Polish National Representation in Tsar Alexander's liberal experiment (1825)
Anna Tarnowska
Echanges avec la salle
12h30 : Fin
Session 3c - Parlements et identités nationales au premier XIXe siècle
Président de session : Pierre Allorant
9h30 : I deputati siciliani al Parlamento napoletano del 1820/21
Patrizia De Salvo
Sejm of the Congress Kingdom of Poland in the face of political crisis in 1820
Michał Gałędek
Towards the deliberative democracy - how the parliaments in 19th century constitutions tried to obtain the control over executive and administration in the moments of crises
Wladyslaw Peksa et Anna Kociolek-Peksa
Parlement et Identité nationale au Portugal
Maria Manuela Ribeiro
Education and Development in Southern Italy from Unification to WW1 (1861-1914)
Francesco Soddu
Echanges avec la salle
12h30 : Déjeuner
Session 4a - Parlements dans la Grande Guerre
Président de session : Christophe Bellon
14h30 : Le Parlement allemand et la crise politique pendant les années 1917-1918
Cristiana Senigaglia
Members of parliament - reflecting the state's territory as if in a mirror? The case of German-Austria in 1918/19
Cristian Neschwara
The deputies political dissent at the collapse of the Spanish late liberalism: between governmental efforts of control and parliamentary self[1]defense (1918-1923)
Marcella Aglietti
Politische Konflikte innerhalb und außerhalb des Parlaments in der ersten Hälfte des 20. Jahrhunderts in Ungarn
Magdolna Szigeti
La Grande Guerre, moment de coalescence des trois pouvoirs lyonnais
Yann Sambuis
Echanges avec la salle
17h30 : Fin
Session 4b - Les années 30 en Europe
Président de session : Joseba Agirreazkuenaga
14h30 : Parlament in der Krise – Der Deutsche Reichstag im Jahr 1932
Hans-Christof Kraus
MPs and the street-map (2022) : The memory of Basque MPs' and the members of the first Basque Government during the Spanish Second Republic and Civil War (1931-1939)
Unai Belaustegi
Echanges avec la salle
16h00 : Fin
Session 4c - De la Seconde Guerre mondiale à la guerre d'Algérie
Président de session : Sandro Guerrieri
14h30 : Adrien Marquet à Bordeaux, un pouvoir municipal en temps d'exception
Philippe Souleau
Jean Zay au comité secret de 1940
Olivier Loubes
The debates in the British House of Commons on the central direction of the war, 1 and 2 July 1942
Roland Kleinhenz
Pourquoi la 4e fut-elle un régime de crise en permanence ?
Gilles Richard
Un Président de la République face à la crise institutionnelle : René Coty
David Bellamy
Echanges avec la salle
17h30 : Fin
Vendredi 23 septembre
(Conseil d'Etat et Sénat)
9h00 : Accueil des participants
Session 5a – Face à la crise des années 60
(Conseil d'Etat)
Président de session : David Bellamy
9h30 : Parliament in the face of subversion : discussions and actions of the Italian Parliament in relation to the Solo Plan and the Borghese coup
Elena Vigilante
Parliament and political crises. The parliamentary debate on the 1968 unrests in Italy
Alessandro Breccia
Los Procuradores electos por Baleares en las Cortes Españolas (1975-1977)
Juan Pedro Bover Sanchez, Antoni Marimon Riutort et Sebastià Serra Busquets
Parlement et législation d'urgence en Allemagne fédérale. L'exemple des discussions des parlementaires SPD au Bundestag (1967-1968)
Nicolas Batteux
Respecter les droits fondamentaux ou sauvegarder l'ordre public ? La prudente réforme des dispositifs de crise en France au lendemain de Mai 68
Maxime Launay
Dutch, British and German parliamentary debates on the oil crisis of 1973
Jonne Harmsma
Echanges avec la salle
12h30 : Fin
Session 5b – Autour du droit d'exception
(Conseil d'Etat)
Président de session : Dominique Messineo
9h30 : L'impossible droit parlementaire d'exception
Dorothée Reignier
Crise et exception au Royaume-Uni : la constitution matérielle à l'origine ou au secours de la crise ?
Vanessa Barbe
Régimes d'exception et nature des régimes politiques
Nolwenn Duclos
Etat d'urgence, pouvoirs spéciaux et régime d'exception pendant la guerre d'Algérie avril 1955-mai 1958
Pierre Belmin
Crises sécuritaires et justice d'exception sous la Ve République
Vanessa Codaccioni
Das Verhältnis zwischen dem Staatsoberhaupt und dem Parlament in Ungarn nach 1848 (Die Frage des Parlamentarismus)
István Szabó
La période de crise et d'exception au Cameroun
Jérôme Manfred Manga
Echanges avec la salle
12h30 : Fin
Session 5c - Du bloc communiste à l'Union européenne
(Sénat)
Président de session : Adéla Gjuricova
9h30 : The Communist parties using legislatures in the economic and political crisis of the late 1980s
Adéla Gjuricova
Debating the Crisis in the Parliament - what can we learn from parliamentary debates (Slovenia in and after Yugoslavia)
Jure Gasparic
The role of Croatian Parliament in democratic transition
Petar Bacic
Parlementaires de toutes les institutions, unissez-vous ? Les élus nationaux et européens dans les deux Conventions de l'UE, 1999-2003
Sandro Guerrieri
Le Haut Conseil de la République au Bénin et au Togo
Komlanvi Dodji Adjigbe
Legislative functions of Russia's Supreme Court
Maxim Sorokin
Echanges avec la salle
12h30 : Déjeuner
Session 6a
(Conseil d'Etat)
Président de session : Géraldine Goffaux
14h30 : Les pouvoirs des actionnaires et des dirigeants en temps de crise. Réflexions à partir du conflit russo-ukrainien
Géraldine Goffaux
L'accroissement du pouvoir exécutif et l'affaiblissement du pouvoir parlementaire par crise sanitaire en France et à Taïwan
Yi-Chung Tsai
La IVe République, un régime en crise perpétuelle face aux crises migratoires
Jérémy Guedj
Faire face aux afflux d'exilés
Emilie Charpentier
La crise de l'éducation familiale
Dominique Messineo
Echanges avec la salle
17h30 : Fin
Session 6b
(Sénat)
Président de session : David Melo
14h30 : 40 years after : Mrs Thatcher at war and the House of Commons
Liam Laurence Smyth
Penser la crise de la démocratie représentative
Chloë Geynet-Dussauze
Le Conseil constitutionnel en temps de crise et d'exception
Maxime Charite
Case of Parliament acing crises of different ages
Malik Amjed Pervez
Les Think-tanks et le conseil en temps de crise
Marc Patard
Ce que l'exacerbation des sentiments d'injustice (ne) fait (pas) au politique
David Melo
Echanges avec la salle
16h00 : Fin
Inscription obligatoire auprès de Pierre Allorant : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou Walter Badier : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Organisé par la section française de la CIHAE et le Comité d'histoire parlementaire et politique (CHPP), avec la Société française d'histoire politique, le laboratoire POLEN (Pouvoirs, lettres, normes) Université d'Orléans, le CEMMC – Université de Bordeaux Montaigne et le CMMC – Université de Nice Côte d'Azur
