vendredi19nov.2021
16:3018:15
Les conflits judiciaires dans les relations de franchise
Sur place et en ligne

Conférence et cycle

Les conflits judiciaires dans les relations de franchise


Programme

 

16h30 : Introduction

Mot d'accueil
M. Jean-Luc Adda, Président du Tribunal de commerce d'Alençon, Administrateur de la Conférence Générale des juges consulaires de France et délégué national à la formation des juges consulaires.

Mot d'accueil
Mme Valérie Sagant, Directrice du GIP Mission de recherche Droit et Justice

 

Première partie – Les conflits dans la franchise : les chefs de demande

16h45 : Présentation
Odile Chanut, Professeure des universités en sciences de gestion et du management à l'Université Jean Monnet de Saint-Etienne, Laboratoire COACTIS

Discutant : Nicolas Ferrier, Professeur des universités en droit privé à l'Université de Montpellier, Laboratoire Centre du droit de l'entreprise

Echanges avec la salle

 

Seconde partie – Les conflits dans la franchise : les modèles explicatifs du succès à l'instance

17h30 : Présentation
Marc Fréchet, Professeur des universités en sciences de gestion et du management à l'Université Jean Monnet de Saint-Etienne, Laboratoire COACTIS

Discutant : Me Rémi de Balmann, Avocat au Barreau de Paris, D, M & D Avocats

Echanges avec la salle

18h15 : Clôture

 

 

Inscriptions présentiel avant le 16 novembre 2021 à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (dans la limite des places disponibles)

Egalement en visio-conférence directement depuis la plateforme idealCO : https://www.idealco.fr/evenements/les-conflits-judiciaires-dans-les-contrats-de-franchise-189


Débats autour de la recherche soutenue par la Mission de recherche Droit et Justice dirigée par Odile Chanut et Marc Fréchet, Professeurs en Sciences de Gestion, Université Jean Monnet St Etienne, laboratoire COACTIS, avec Isabelle Say et Thierry Lambert



Tribunal de commerce de Paris
Salle d’audience n° 1
1 Quai de Corse
75004 Paris