Présentation

Analyse interdisciplinaire d'un objet pénal entre théorie et pratique juridiques.

Par un renversement de la règle classique, le juge pénal doit désormais rendre compte des raisons qui l'ont guidé dans le choix de la peine qu'il prononce contre le délinquant. En ce qu'elle procède de changements dans la jurisprudence de la Cour de cassation et du Conseil constitutionnel plutôt que d'une réforme législative, l'évolution illustre le bouleversement contemporain des sources du droit. Derrière cette expression technique, c'est la question fondamentale de la dévolution du pouvoir normatif, en l'occurrence du pouvoir de punir, qui est en jeu. Qui décide ? La tradition s'en remet(tait) au législateur, lui soumettant le juge. La subversion de cet ordre bi-séculaire au profit de ce dernier, des juges plus exactement (judiciaire, constitutionnel, européens en particulier), trouve ici une illustration nouvelle dans un domaine longtemps rétif.
La nouvelle obligation générale de motivation de la peine est encore au cœur des mutations du droit de la répression. Longtemps négligée, la peine est l'objet d'une transformation radicale qui, entamée au milieu des années 1970, va s'accélérant depuis les années 2000. Tout s'en trouve progressivement remis en cause, jusques et y compris la définition même de la notion de « peine ».
L'étape que marque dans ce processus la charge nouvelle imposée au juge pénal de motiver la peine est d'autant plus essentielle qu'elle mobilise la procédure pénale. Traditionnellement pensée comme ancillaire, au service du droit pénal substantiel définissant conditions et effets de la responsabilité pénale, la procédure pénale devient un levier essentiel de (trans)formation du droit, illustrant une mutation transversale dite de « procéduralisation ». Sources du droit, évolution des rapports entre droit de fond et procédure, fonctions, notion et régime de la peine et, au-delà d'elle, des sanctions répressives : autant de questions vertigineuses que la nouvelle obligation générale de motivation de la peine met en jeu.
Appréhendant la motivation de la peine moins comme un objet technique limité que comme un fait social total, révélant et mesurant des évolutions qui la dépassent, ce projet collectif entend lier ces différentes dimensions dans une perspective de recherche appliquée autant que fondamentale. Forte de vingt-cinq personnes, l'équipe a donc été conçue pour faire dialoguer des compétences complémentaires : chercheurs et praticiens, juristes (de différentes branches, notamment pour permettre des comparaisons avec des sanctions non pénales) et chercheurs en médecine, psychologie et sociologie.

Programme

Jeudi 5 Décembre

Présidence : Astrid Hirschelmann, Professeur de Psychologie clinique et Pathologique, Université Caen Normandie

13h30 : Ouverture - L'évolution récente du droit français
Laurent Rousvoal, Maître de conférences en droit Privé et sciences criminelles, Université de Rennes 1

Discussion

14h30 : La motivation des peines en droit anglais
Nicola Padfield, Professor of Criminal and Penal Justice, University of Cambridge

Discussion

Pause

16h15 : La motivation des peines en droit suédois
Thomas Ahlstrand, Magistrat, National Public Prosecution Department, National Unit Against Organised Crime, Göteborg

Discussion

18h00 : Fin des débats

Vendredi 6 décembre

Présidence : Jean-Louis Lesaint, Président Honoraire de la Chambre de l'instruction de la cour d'Appel de Rennes

8h45 : La motivation des peines en droit belge
Christine Guillain, Professeure de droit Pénal, Université Saint-Louis, Bruxelles

Discussion

Pause

10h45 : La motivation des peines en droit italien
Luca Luparia, Professore ordinariodi diritto processuale penale, Università degli studi Roma Tre

12h45 : Déjeuner libre

Présidence : Benoit Testé, Professeur de psychologie sociale et Justice, Université Rennes 2

14h00 : La motivation des peines selon la Cour européenne des droits de l'homme
Anne Simon, Maître de conférences en droit Privé et science criminelles, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Discussion

16h00 : Fin des débats

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