Présentation

Le rapport d'information déposé à l'Assemblée nationale le 15 janvier 2019, et le projet de loi du 24 juillet 2019 sur la révision des lois bioéthiques actuellement en cours de discussion à l'Assemblée nationale, conduisent à s'interroger sur l'évolution de la conception de la personne humaine face aux progrès techniques, scientifiques et sociaux. Au nom d'une amélioration de la condition humaine, ce sont les principes fondamentaux du droit bioéthique, du droit des personnes et de la famille qui sont remis en cause. Ainsi, l'émergence d'une nouvelle – d'une autre – humanité s'effectue à la fois sur le terrain de la procréation et celui de l'être humain.

Cette manifestation est organisée avec le soutien de la communauté d'agglomération Toulon-Provence-Méditerranée et le Conseil Départemental 83. Cet événement a pour objet de donner à la jeune communauté scientifique de l'Université (jeunes chercheurs, doctorants et jeunes docteurs), une possibilité de présenter et de valoriser leur recherche. C'est aussi l'occasion d'accueillir des doctorants, chercheurs, d'autres universités en France et à l'étranger qui confèrent à ces rencontres une dimension qui contribue à affirmer le rayonnement national et international de l'Université de Toulon.

Programme

Jeudi 17 octobre 2019

14h00 : Allocution d'ouverture
Sarah Farhi, Directrice adjointe du CERC, Maître de Conférences, Université de Toulon, CERC

14h10 : Propos introductifs
Pascal Oudot, Directeur du CERC, Maître de Conférences HDR, Université de Toulon, CERC

Première partie - La révision des lois bioéthiques et l'évolution de la procréation

Sous la présidence de Jacques Leroy, Professeur émérite, Doyen honoraire de la Faculté de Droit, D'économie et de Gestion, Université d'Orléans

14h30 : Projet de loi relatif à la bioéthique : évolution ou révolution de l'assistance médicale à la procréation ?
Jean-René Binet, Professeur, Directeur de l'école doctorale de droit et de science politique de l'Université Bretagne-Loire, Université Rennes 1

14h50 : Procréation médicalement assistée post-mortem et anonymat du don des gamètes : les nuances libérales du Conseil d'Etat
Maxime Lei, Enseignant-chercheur contractuel, Université de Bretagne-Sud, Lab-Lex

15h10 : Discussion

15h30 : Pause

15h50 : La filiation de la mère d'intention en droit positif
Marjorie Brusorio-Aillaud, Vice-Doyen de la Faculté de Droit de Toulon, Maître de Conférences, l'Université de Toulon, CERC

16h10 : La filiation de la mère d'intention, éléments pour une réforme
Mélina Douchy-Oudot, Professeure, Avocat – Selarl Prudens-Juris, Université de Toulon, CDPC UMR-CNRS 7318 DICE

16h30 : Le protocole n°16 de la CEDH et l'avis du 10 avril 2016, filiation et droits de l'Homme
Hélène Hurpy, Maître de conférences, membre associée de l'Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme (IDEDH), Université de Toulon, CERC

16h50 : La gestation pour autrui en droit pénal français
Camille Leroy, Doctorante, Université de Toulon, CERC

17h10 : Discussion

17h30 : Fin de la session

Vendredi 18 octobre 2019

Deuxième partie - La révision des lois bioéthiques et l'évolution de l'être humain

Sous la présidence de Pascal Richard, Maître de conférences, Université de Toulon, CERC

9h00 : Allocution d'ouverture

9h10 : Sexe et Genre : une identité en question, un régime en évolution
Mélanie Jaoul, Maîtresse de conférences, Université de Montpellier, Laboratoire de Droit Privé

9h30 : L'embryon et le fœtus, entre personne et chose, entre science et droit : des protections d'intérêts
Jérôme Leborne, Doctorant, Assistant de justice au Parquet du Tribunal de Grande Instance de Toulon, Université de Toulon, CERC

9h50 : La modification du génome et le statut de la personne humaine
Jacques Leroy, Professeur émérite, Doyen honoraire de la faculté de droit, d'économie et de gestion, Université d'Orléans

10h10 : Discussion

10h30 : Pause

10h50 : Des biotechnologies au transhumanisme : « l'homme artifice »
Philippe Pédrot, Professeur, Université de Toulon, CERC

11h10 : Discussion

11h30 : Propos conclusifs
Jean-Pierre Marguénaud, Professeur agrégé, Chercheur à l'Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme, Université de Montpellier, IDEDH

12h00 : Fin des travaux