Présentation

Le titre de ce colloque est ambitieux, il est à la hauteur des enjeux. Le droit civil a dû mal à imposer sa qualité de droit commun face à la multitude des droits spéciaux qui tentent de s'affranchir de plus en plus de son giron. La prétention du droit civil à la primauté exige l'efficacité des règles qu'il pose. Cette efficacité requiert une adaptation des principes civilistes aux réalités contemporaines car seules des réponses en phase avec les évolutions sociales et sociétales permettront de le (r)établir en corpus de référence. Ce mouvement de transformation doit être éprouvé à la lumière de la réforme du droit de la responsabilité civile et des nouveaux développements du droit du patrimoine.

Programme

24 Octobre 2019

Thème 1 - La réforme de la responsabilité civile

La présentation de la réforme

14h00 : Allocutions d'ouverture
Jean-Marc Rizzo, Doyen de la Faculté de Droit et d'Economie
Anne-Françoise Zattara-Gros, Maître de conférences HDR en droit privé à l'université de La Réunion

14h05 : Propos introductifs
Ronan Bernard-Menoret, Maître de conférences HDR en droit privé à l'université de La Réunion, Responsable de l'Institut d'Etudes Judiciaires

14h30 : Faut-il recodifier le droit de la responsabilité civile ?
Rémy Cabrillac, Professeur à l'université de Montpellier

15h00 : Regard d'outre atlantique sur le droit français positif et prospectif de la responsabilité civile
Daniel Gardner, Professeur à l'université Laval de Québec

15h30 : Le droit de la responsabilité civile du 21ème siècle : nouveaux enjeux, nouveaux concepts
Christophe Albiges, Professeur à l'université de Montpellier

16h00 : Présentation d'ensemble du projet de réforme
Philippe Brun, Professeur des facultés de droit, Avocat Général en service extraordinaire à la Cour de cassation

16h30 : Fin de la 1ère journée

25 octobre 2019

Les conséquences de la réforme

9h00 : Les conséquences pour la réparation des dommages corporels
Frédéric Bibal, Avocat au Barreau de Paris, spécialiste en droit du dommage corporel

9h20 : Les conséquences sur le droit des accidents de la circulation
Fabrice Leduc, Professeur à l'université de Tours

9h40 : La fonction répressive de la responsabilité civile dans le projet de réforme
Philippe Pierre, Professeur à l'université Rennes 1

10h00 : Débats/Pause

Thème 2 - Les nouveaux développements du patrimoine

Les biens naturels

10h30 : Ressources humaines
Céline Kuhn, Maître de conférences HDR en droit privé à l'université de La Réunion

11h00 : La res animale
Emilie Jonzo, Enseignante contractuelle à l'université de La Réunion

11h30 : Débats/Pause

Déjeuner

Les biens spécifiés

14h00 : Le traitement patrimonial du salarié : l'exemple des barèmes Macron
Ronan Bernard-Menoret, Maître de conférences HDR en droit privé à l'université de La Réunion, Responsable de l'Institut d'Etudes Judiciaires

14h30 : Le traitement patrimonial de l'individu en assurance-vie
Philippe Pierre, Professeur à l'université de Rennes 1

15h00 : Débats/Pause

Les biens artificiels

15h30 : La valorisation de la propriété
Anne-Françoise Zattara-Gros, Maître de conférences HDR en droit privé à l'université de La Réunion

16h00 : La répression nouvelle des atteintes au patrimoine : l'exemple des infractions contre les biens incorporels
Clément Margaine, Professeur à l'université de La Réunion

16h30 : Propos conclusifs : Faut-il un nouveau code civil ?
Rémy Cabrillac, Professeur à l'université de Montpellier

Renseignements - Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 02.62 93 84 05