Présentation

Le notaire est un officier public et ministériel avant d'être un chef d'entreprise. Cette qualité confère au notariat toute sa singularité et constitue l'ADN qui le distingue des autres professions juridiques. Par nature, il est une interface entre l'intérêt général et les intérêts particuliers, entre l'Etat et la société civile. Ce faisant, il est un acteur central dans la réalisation des politiques juridiques et des politiques publiques.

Face au fléau de la misère qui gagne en étendue et en intensité dans de nombreuses sociétés européennes, et spécialement la société française, il paraissait judicieux le 17 octobre 2019, date de la journée mondiale de lutte contre la misère, de faire la lumière, de lege lata et de lege ferenda, sur l'implication du notariat dans le “refus de la misère”.

La journée révèlera que sur plusieurs aspects, le notaire est un acteur privilégié. Il est un relais normatif et contribue à l'accès au droit des plus démunis. Plus classiquement, il aide par l'ingénierie patrimoniale à renforcer l'action des associations qui luttent ou refusent la misère. Il est au cœur des projets immobiliers d'envergure nationale permettant de renforcer le droit parfois très théorique de droit au logement.

Tous ces aspects seront abordés en croisant les savoirs de juristes, de membres des associations et des différents professionnels impliqués dans ce grand projet qui consiste à “refuser la misère”.

Journée sous la responsabilité scientifique de Mustapha Mekki, Pr. à l'Université Paris XIII, Directeur général de l'INFN et Jézabel Jannot, Directrice pédagogique de l'INFN

Programme

Allocutions

9h00 : Jean-François Humbert, Président du Conseil supérieur du notariat

9h10 : Jean Richard de la Tour, Président de l'INFN

9h20 : Paul Maréchal, Délégué National d'ATD Quart Monde

9h30 : Propos introductifs : le notaire, “un auxiliaire de justice sociale”
Mustapha Mekki, Professeur à l'Université Paris XIII et Directeur Général de l'INFN

9h45 : Table-ronde 1 - Accès au droit, droit extrapatrimonial et service public du notariat

Présidence : Jézabel Jannot

Avec : Laurent Mazeyrie, Notaire à Paris
Paul Maréchal, Délégué National ATD Quart Monde
Anne-Marie Leroyer, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Corinne Delmas, Professeur de sociologie à l'Université de Nantes

11h30 : Débat-discussion avec la salle

12h00 : Pause déjeuner

14h00 : Table-ronde 2 - Droit patrimonial et service public du notariat

Présidence : Mustapha Mekki

“Propos introductifs : les actions de la Chambre des notaires de Paris”
Bertrand Savouré, Président de la Chambre des notaires de Paris

Avec : Antoine Hurel, Notaire à Paris
Vivien Streiff, Notaire et Membre de l'Institut d'études juridiques du CSN
Anne-Sophie de Jotemps et Isabelle Roqueplo, Représentantes de France-Générosités
Didier Guével, Professeur à l'Université Paris 13, Doyen honoraire de la Faculté de droit

15h30 : Débat-discussion avec la salle

16h00 : Table-ronde 3 - Droit immobilier et service public du notariat

Présidence : Mustapha Mekki

Avec : Gwenaëlle Durand-Pasquier, Professeur à l'Université de Rennes
Fabrice Collard, Notaire à Paris (Viager)
Alix Guibert, Vice-Présidente de Habitat et Humanisme
Jean Guillaumond, Représentant de Habitat et Humanisme
Christophe Sardot, Notaire à Lyon (bail réel solidaire)
Amaury de Calonne, Monetivia
Dominique Savouré, Notaire à Versailles (titrement)

17h30 : Débat-discussion avec la salle

18h00 : Clôture et cocktail

Entrée gratuite - Nombre de places limité - Inscription obligatoire sur : www.infn.fr,rubrique “Les Journées de l'INFN”

6 heures validées au titre de la formation continue des notaires et des collaborateurs