Présentation

Connaître la réglementation des 7 textes issus du Clean energy package
Appréhender ses implications aux échelles européenne, nationale et locale
Echanger entre praticiens

Programme

L'enjeu du 4e paquet : l'européanisation de la politique énergétique

8h30 Accueil des participants & des intervenants

Mots d'accueil
M. le Professeur Philippe Terneyre (UPPA)
Me Olivier Bonneau (Rivière Avocats Associés)
M. Marc Sénac de Monsembernard, président de l'Association Française de Droit de l'Energie

9h Un nouveau pilotage de la politique énergétique

Le règlement « Gouvernance » de l'Union de l'énergie : quels objectifs ? quelles nouvelles contraintes pour les Etats membres ?

Sous la présidence de Mme la Professeure Bernadette Le Baut-Ferrarèse

Etienne Durand, maître de conférences en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3
Fabien Tesson, maître de conférences en droit public à l'université d'Angers
Florian Ferjoux, avocat au barreau de Paris, Gossement Avocats
Rémy Coin, avocat au barreau de Paris, Ravetto Associés

11h Un nouvel encadrement de la gestion des réseaux

Quelle coordination et quelle coopération des régulateurs et des opérateurs régulés à l'échelle européenne ?

Sous la présidence de M. le Professeur Philippe Terneyre

Christopher Ménard, chef du pôle des affaires juridiques, Enedis
Benoît Esnault, chef de département, Département Interconnexions et affaires européennes, direction des réseaux, Commission de régulation de l'énergie (CRE)
Hubert Delzangles, consultant (Cabinet ARCC) et professeur à SciencePo Bordeaux

12h30 Présentation du site internet « L'Energie en lumière », suivi d'un cocktail déjeunatoire

Le défi français : la transposition du 4e paquet

14h Produire, construire, consommer, se déplacer, autrement

De nouveaux besoins, de nouvelles activités, de nouveaux acteurs : quelles conséquences pour le modèle énergétique français ?

Sous la présidence de M. le Professeur Jean Gourdou

Christophe Nusbaumer, chef de département, Département Réseaux et infrastructures, direction des affaires juridiques, Commission de régulation de l'énergie (CRE)
Philippe Etur, directeur marchés et systèmes électriques, Valorem
Patrick Faucher, direction énergie et écologie, Bordeaux Métropole
Louis De Fontenelle, maître de conférences en droit public, UPPA, codirecteur du programme de recherche en droit de l'énergie
Laura Descubes, avocat au barreau de Paris, Rivière | Avocats | Associés

Réguler différemment

Quels impacts du 4e paquet « Energie propre » sur les mesures de régulation mises en oeuvre en France ?

Sous la présidence de Mme la Professeure Claudie Boiteau

16h à 17h30

Pierre Jérémie, chef du bureau des marchés de l'électricité, Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC)
Guillaume Dezobry, avocat au barreau de Paris, Fidal
Laure Rosenblieh, avocat au barreau de Paris, De Pardieu Brocas Maffei
Stéphane Andrieu, consultant dans le secteur de l'énergie, fondateur de droit-energie.fr

Inscription en ligne. 
Contact : Isabelle Montin : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Eligible à la formation continue des avocats (7h)