Présentation

Porté par l'idéal de « démocratie sociale », l'accord collectif de travail incarne la préférence d'une norme négociée sur mesure entre salariés et employeurs, face à un cadre légal uniforme.

L'accord collectif occupe ainsi une place cardinale au sein de l'ordonnancement des sources du droit du travail. Suivant cette logique, la prévisibilité du cadre normatif est étroitement liée à la stabilité des sources conventionnelles.

Ce programme idéologique se répercute sur le contentieux des accords collectifs. En témoigne, notamment, l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, restreignant l'action en nullité des accords collectifs, dont l'application pose de réelles difficultés pratiques et juridiques.

La jurisprudence se fait elle aussi l'écho de cette contractualisation des sources du droit du travail, qu'il s'agisse des contentieux renouvelés de l'égalité de traitement ou de l'extension des accords collectifs.

Programme

14h00 : Accueil des participants

14h15 : Mots de bienvenue

14h30 : Les acteurs du contentieux des accords collectifs de travail : perspective historique
Cyrille Marconi, Université de Pau et des Pays de l'Adour - CRAJ

Le contentieux du champ d'application des accord collectifs

15h00 : L'objet des conventions et accords collectifs de travail confronté à l'article 34 de la Constitution
Quentin Girault, Université de Pau et des Pays de l'Adour - PDP

15h20 : Le contentieux de l'élargissement et de l'extension des accords collectifs
Paloma Bégué, Université de Montpellier - EDSM

15h40 : Echanges avec la salle

Pause-café

Le contentieux du contenu des accords collectifs

16h00 : Le contenu des accords collectifs à l'épreuve du principe d'égalité de traitement
Marie Peyronnet, Université de Bordeaux - COMPTRASEC

16h20 : Le contrôle des accords collectifs au prisme de droit commun des contrats
Lucas Bento de Carvalho, Université de Montpellier - EDSM - Membre associé du CRAJ

16h40 : L'annulation de l'accord collectif : conditions et effets dans le temps du contrôle juridictionnel
Gilles Auzero, Université de Bordeaux - COMPTRASEC

17h00 : Echanges avec la salle

Inscription : https://events.univ-pau.fr/formulaire.aspx?manifestation=31

Colloque validé pour la formation continue des avocats