Programme

9h15 Mots d'accueil
M. Jean Peeters, Président de l'Université Bretagne Sud
M. Patrick Le Mestre, Doyen de la Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion de l'Université Bretagne Sud
Mme Brigitte Lotti, Directrice adjointe du Lab-LEX pour le site de l'Université Bretagne Sud

10h00 Propos introductifs. Regard historique sur l'ordre public et le contrat
Mme Elodie Créteau, Docteure en histoire du droit, Université Bretagne Sud - Lab-LEX - EA 7480

10h15 Regard publiciste sur l'ordre public et le contrat
Mme Stéphanie Renard, Maître de Conférences HDR, Université Bretagne Sud - Lab-LEX - EA 7480

10h30 Regard européaniste sur l'ordre public et le contrat
Mme Anne-Sophie Lamblin-Gourdin, Maître de Conférences HDR, Université Bretagne Sud - Lab-LEX - EA 7480

10h45 Regard internationaliste sur l'ordre public et le contrat
M. Eric Mondielli, Professeur de droit public, Université de Nantes - Droit et Changement Social - UMR 6297

11h Débats et pause

I. Notion d'ordre public contractuel en droit administratif

Sous la présidence de M. Michel Séjean, Professeur de droit privé, Université Bretagne Sud - Lab-LEX - EA 7480

A. Le concept d'ordre public contractuel en droit administratif

11h30 L'ordre public contractuel en droit administratif
M. Julien Martin, Professeur de droit public, Université Montesquieu Bordeaux - CERDARE - EA 505

B. Les fonctions de l'ordre public contractuel en droit administratif

11h50 L'ordre public contractuel en droit administratif, un instrument traditionnel de police
M. Jacques Petit, Professeur de droit public, Université Rennes 1 - IDPSP - EA 4640

12h10 L'ordre public contractuel en droit administratif, un instrument latent de gouvernance
M. Raphaël Reneau, Docteur en droit public, Université Bretagne Sud - Lab-LEX - EA 7480

12h30 Débats et déjeuner

II. Utilisations de l'ordre public contractuel par le droit administratif

Sous la présidence de M. Charles-Edouard Bucher, Professeur de droit privé, Université de Nantes - IRDP - EA 1166

A. La détermination de son contenu par les acteurs du droit administratif

14h30 Le contenu législatif de l'ordre public contractuel
Mme Stéphanie Douteaud, Maître de Conférences en droit public, Université du Littoral Côte d'Opale - LARJ - EA 3603

14h50 Le contenu jurisprudentiel de l'ordre public contractuel
Mme Christine Maugüé, Conseillère d'Etat, Présidente de la 7e chambre de la Section du contentieux du Conseil d'Etat

15h10 Le contenu doctrinal de l'ordre public contractuel
M. Philippe Terneyre, Professeur de droit public, Université de Pau et de Pays de l'Adour - PDP - EA 1926

15h30 Débats et pause

B. La détermination de ses effets par le juge administratif

16h00 L'office du juge face aux règles d'ordre public contractuel
M. Bertrand Dacosta, Conseiller d'Etat, Assesseur à la 7e chambre de la Section du contentieux du Conseil d'Etat

16h20 L'interprétation juridictionnelle face aux règles d'ordre public contractuel
M. Robert Carin, ATER en droit public, Université Bretagne Sud - IDPSP - EA 4640

Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de M. Robert CARIN, ATER à l'Université Bretagne Sud et de M. Raphaël RENEAU, Docteur en droit public à l'Université Bretagne Sud

Informations pratiques

Contact :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Manifestation éligible au titre de la formation continue (attestation sur demande après acquittement des droits d'inscription)
45 € - demi-journée ; 70 € - journée entière - Règlement par application : https://paiement.univ-ubs.fr

Université (Enseignants-chercheurs, Etudiants) : Gratuit.