Présentation

Construire l'ère du numérique ne peut se faire sans une réflexion globale sur la façon et la fonction de juger. Les juges sont au cœur de cette révolution technologique. Cette rencontre entre le juge et le numérique est d'une double nature.

D'une part, le juge doit adapter les matières traditionnelles qui sont mises à l'épreuve du numérique (droit de la distribution et de la concurrence, propriété intellectuelle, droit international privé...).

D'autre part, l'outil numérique investit l'office du juge et l'organisation juridictionnelle. Cette immixtion du numérique au sein même de l'activité juridictionnelle est plus inquiétante. Elle amène à repenser la place du juge et la fonction de juger.

Le “monde” du numérique est manifestement un défi pour le juge du 21ème siècle. Ce colloque est l'occasion de débattre des vices et des vertus de ce “nouveau” monde en abordant deux volets complémentaires :

I. L'activité juridictionnelle confrontée au numérique
II. L'activité juridictionnelle investie par le numérique

Programme

9h00 : Accueil des participants

9h30 : Allocutions d'ouverture
Bruno Pireyre, Président de chambre à la Cour de cassation - Directeur du Service de documentation, des études et du rapport, Chef du service des relations internationales et du service de communication
Anne Fauchon, Doyen de la Faculté de droit, économie et sciences politiques, Maître de conférences à l'Université Paris 13, Membre de l'IRDA

L'activité juridictionnelle confrontée au numérique

Les droits à l'épreuve du numérique

10h00 : Le droit international privé
Bernard Haftel, Professeur à l'Université Paris 13, Co-Directeur de l'IRDA

10h20 : Le droit de la propriété intellectuelle
Nathalie Blanc, Professeur à l'Université Paris 13, Membre de l'IRDA

10h40 : Le droit de la distribution
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Professeur à l'Université Paris Nanterre

11h00 : Discussion

11h20 : Pause

Le juge face au droit du numérique

11h40 : Le juge et les blockchains
Mustapha Mekki, Professeur à l'Université Paris 13, co-directeur de l'IRDA

12h00 : Le juge et la protection des données personnelles
Guilhem Julia, Maître de conférences à l'Université Paris 13, Membre de l'IRDA

12h20 : Discussion

12h40 : Déjeuner libre

L'activité juridictionnelle investie par le numérique

Le droit processuel à l'épreuve de l'outil numérique

Open et Big data, procès virtuel, justice prédictive... : entre justesse et justice

Débats animés par Soraya Amrani-Mekki, Professeur à l'Université Paris Nanterre

14h00 : Loïc Cadiet, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Jean-Paul Jean, Président de l'Association des hautes juridictions ayant en partage l'usage du français (AHJUCAF)
Kami Haeri, Avocat au barreau de Paris
Antoine Garapon, Magistrat, Secrétaire général de l'IHEJ

15h30 : Discussion

15h50 : Pause

La justice prédictive au service du droit substantiel

16h00 : Démonstration de JurisData Analytics
Sébastien Bardou, Directeur marketing de Lexis Nexis France

16h30 : Discussion

Vices et vertus des logiciels prédictifs en droit substantiel

Débats animés par Mustapha Mekki

16h40 : Le droit pénal
Valérie Malabat, Professeur à l'Université de Bordeaux

Le droit du travail
Laurent Gamet, Professeur à l'Université Paris 12

Le droit de la responsabilité civile
Zoé Jacquemin, Maître de conférences à l'Université Paris 13, Membre de l'IRDA

L'expérience d'un juriste de common law
Karim Benyekhlef, Professeur à l'Université de Montréal, Directeur du laboratoire de cyberjustice de l'université de Montréal

18h10 : Discussion

18h30 : Clôture

Entrée sur présentation d'une pièce d'identité avec inscription préalable obligatoire sur le site Internet : www.courdecassation.fr

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et avocats