Colloque de l'Association bordelaise des juristes en contentieux publics
Programme
Matinée
8h30 Accueil du public
9h00 Ouverture du colloque
Monsieur Fabrice Hourquebie, Professeur de droit public à Bordeaux
Monsieur Ludovic Garrido, Maître de conférences en droit public à Bordeaux
9h15 Propos introductifs
Madame Lucille Gimaret, Présidente de l'ABJCP
I. Quel bilan ?
Sous la présidence de Madame Mathilde Libran, Vice-présidente de l'ABJCP
Quels recours possibles ?
9h20 Présentation de la variété des recours et la prise en compte de l'urgence
Maître Nicolas Nahmias, Avocat au barreau de Paris, Cabinet AdDen avocats
09h40 L'accès au juge administratif : une voie de droit restreinte pour les justiciables
Maître François Ruffié, Avocat au barreau de Libourne
10h00 Discussion
10h15 Pause-café
Quel contrôle du juge ?
10h30 La sécurité juridique et l'intérêt économique face à l'intérêt environnemental : zoom sur les ICPE
Monsieur Gabriel Ullmann, Docteur en droit et expert judiciaire à Saint Martin d'Uriage
10h50 L'intérêt local face à l'intérêt environnemental : zoom sur le contentieux éolien
Maître Margaux Caréna, Avocate au barreau de Paris, Cabinet Gossement Avocats
11h10 Discussion
Quelles sanctions envisageables ?
11h30 La sanction comme outil de protection de l'environnement : apports respectifs du juge pénal et du juge administratif
Madame Anne-Sophie Cordier, Juriste au Département Droit de l'environnement du cabinet Fidal à Mérignac
11h50 Discussion
12h10 Pause déjeuner
Apres-midi
II. Quelles perspectives ?
Sous la présidence de Madame Eva Laforgue, Secrétaire générale de l'ABJCP
14h00 Table ronde n°1 : L'application contentieuse du droit européen de l'environnement : l'exemple de la pollution de l'air
Le point de vue d'un docteur en droit
Monsieur Olivier Péjout, membre associé du CRDEI
Le point de vue d'une avocate
Maître Raphaëlle Jeannel, Collaboratrice sénior du cabinet Huglo Lepage Avocats à Paris
Le point de vue d'une association
Monsieur Serge Soumastre, Président de la SFDE Aquitaine
14h50 Débat avec la salle
15h10 Table ronde n°2 La juridictionnalisation d'enjeux environnementaux : le climat et la biodiversité
Le contentieux climatique en émergence : l'apport du droit comparé
Madame Christel Cournil, Maître de conférences en droit public à Paris 13
Le rôle du juge administratif dans la protection de la biodiversité
Monsieur Julien Vieira, docteur en droit et élève avocat
16h00 Débat avec la salle
16h20 Propos conclusifs
Monsieur Kevin Bey, Trésorier de l'ABJCP
16h25 Clôture de la journée d'étude
16h30 Cocktail sucré : les Dunes blanches de Bordeaux
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