Programme

9h00 : Accueil des participants

9h30 : Ouverture
Delphine Batho, députée Deux-Sèvres, membre de la Commission des affaires économiques
Matthieu Orphelin, député Maine-et-Loire, membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Christel Cournil, Maitresse de conférences en droit public, Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité

Session 1 - Normes constitutionnelles et climat

Présidence : Jérome Fromageau, Doyen honoraire de la faculté Jean Monnet Université Paris Sud

9h45 : Le potentiel des normes constitutionnelles dans la lutte contre les changements climatiques
Marie-Anne Cohendet, Professeure en Droit public - Université Paris 1

Les enjeux constitutionnels du climat : Réflexions sur un nouvel objet politique
Stéphane Mouton, Professeur en droit public – Université Toulouse Capitole

De l'absence des questions climatiques dans la jurisprudence française à l'invocation de la Constitution dans les contentieux climatiques nationaux comparés
Christel Cournil, Maitresse de conférences en droit public (HDR) – Université Paris 13

11h00 : Débats

11h15 : Pause

Session 2 - Constitutionnalisation de la lutte climatique : approche comparée

Présidence : Laurent Fonbaustier, Professeur en droit public -Université Paris-Sud

11h30 : Réflexions sur l'utilité des dispositions constitutionnelles environnementales pour la cause climatique (Etats-Unis et Asie)
Erin Daly, Professeure de droit - Delaware Law School, USA

Etude des dispositions constitutionnelles comparées (Amérique du Sud et Europe) et enjeux climatiques
Marthe Fatin-Rouge Stefanini , Directrice de recherches CNRS ILF-GERJC
Laurence Gay, Chargée de recherches CNRS, ILF-GERJ

12h15 : Débat

12h30 : Pause Déjeuner

Session 3 – « Climatisation » de la Constitution : renforcer l'existant ou statu quo ?

Présidence : Yann Aguila, Avocat, Conseiller d'Etat

14h30 : Pour la constitutionnalisation d'un principe de non-régression face à l'enjeu climatique
Michel Prieur, Professeur émérite, Université de Limoges, président du CIDCE

L'intégration des limites planétaires dans la Constitution
Dominique Bourg, Professeur ordinaire à l'Université de Lausanne

Les conditions d'une inscription de l'objectif de lutte contre le changement climatique dans la Constitution
Arnaud Gossement, Avocat

Le climat dans la Constitution : un outil pour la justice climatique ?
Marie Toussaint, Présidente de Notre affaire à tous – NAAT

16h00 : Débat

16h15 : Conclusion

L'inscription est obligatoire (avant le 1er mars 2018) : http://www.univ-paris13.fr/cerap/actualites/322-la-constitution-face-au-changement-climatique.html

ATTENTION : Merci de Préciser votre date et lieu de naissance, dans la rubrique "commentaire" , vous recevrez un badge de confirmation. Se munir le jour du colloque d'une carte d'identité en cours de validité pour pouvoir rentrer dans l'Assemblée nationale.