Présentation

L'UA décernera le 23 janvier 2018 un Doctorat Honoris Causa au gynécologue congolais Denis Mukwege, mondialement connu pour son œuvre au service de la lutte contre les violences sexuelles dans son pays, la République Démocratique du Congo, mais aussi dans le reste du monde. La table ronde du lendemain, 24 janvier 2018 rassemblera des chercheurs et des experts de terrain ayant travaillé sur la thématique des violences sexuelles dans les conflits armés. Que ce soit dans les provinces des Kivu en RDC, ou en Ukraine, en Syrie, en République centrafricaine, en Colombie, ou dans d'autres zones de guerre, les violences sexuelles ne sont pas seulement des actes isolés commis par des combattants ayant perdu tout repère moral. Elles relèvent de stratégies déterminées, poursuivant des motifs divers, de l'humiliation communautaire à l'épuration ethnique, en passant par la terrorisation des populations civiles et des opposants politiques. Trois questions seront abordées, pour comprendre, punir et prévenir le phénomène.

L'histoire a montré que les violences sexuelles sont une caractéristique systématique des conflits armés, tantôt récompense des guerriers, tantôt arme de destruction de la population vaincue. Cependant, le phénomène est loin de se limiter à cela, pour devenir une véritable stratégie des combattants.
Définies par le droit international, les violences sexuelles comprennent le viol, l'esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée, la stérilisation forcée et toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable comme les mutilations sexuelles. En temps de conflits armés de tels actes s'inscrivent dans un schéma global d'exactions. La violence sexuelle peut être utilisée à titre de mesure de représailles, pour susciter la peur ou comme méthode de guerre dans le but de détruire le tissu social.
En droit international, elles sont considérées comme des violations graves du droit humanitaire et ont été interdites par la 4ème Convention de Genève de 1949 relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre. De plus, depuis la mise en place de juridictions pénales internationales et la création de la Cour pénale internationale (CPI), les violences sexuelles perpétrées lors d'un conflit armé, constitutives d'un crime grave de droit international, peuvent être poursuivies au niveau international. Les décisions des tribunaux pénaux ad hoc pour l'Ex-Yougoslavie et pour le Rwanda ont ainsi appréhendé la question avant la CPI.
Dans le cadre de cette table ronde, notre point de départ sera le conflit armé qui se déroule depuis plusieurs décennies à l'Est de la République Démocratique du Congo, dans les Kivu. C'est dans ce conflit qu'intervient le docteur Denis Mukwege. Après des études de médecine et une spécialisation en gynécologie, il a décidé de consacrer sa vie à la réparation des femmes victimes de violences sexuelles, réparation tant physique que psychologique et sociale.
Ainsi, cette table ronde a pour but de rassembler des chercheurs et experts de terrain ayant travaillé sur la question des violences sexuelles en temps de conflits armés afin de discuter des évolutions politiques, juridiques, sanitaires, sociologiques qui peuvent permettre de mieux cerner le phénomène.

Programme

9h00 : Accueil des participants

9h15 : Propos introductifs

Les victimes de violences sexuelles : quelles réparations ?
Denis Mukwege

Comprendre les motifs : qui, comment, où, pourquoi ?

9h45 : La vision de l'historien

Quelles violences ? Quels en sont les auteurs, et leurs motifs ?
Raphaëlle Branche, Professeure d'histoire

La vision du journaliste

Stéphane Hueber-Blies, Auteur et réalisateur de l'enquête collective « zéro impunité »

Discutante : Céline Bardet, Juriste.

Punir les crimes : quelle justice pénale internationale ?

10h45 : Quelles incriminations ? Quelles juridictions ? Quels obstacles ?
Isabelle Moulier, Maître de Conférences en droit international, Université de Clermont-Ferrand

Discutantes :
Isabelle Fouchard, Chercheur CNRS, Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS), Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne
Diane Roman, Professeure de droit public, Université de Tours

Prévenir les actes, entre action humanitaire et restauration de l'Etat

11h45 : Traitement plus rapide, car prospectif vers d'autres actions envisageables en 2018-19. Renforcer l'action internationale ou renforcer l'Etat ? Quel rôle des acteurs internationaux ?
Céline Schmitt, Porte-parole du Haut-Commissariat aux Réfugiés de l'ONU (UNHCR)

Discutant : Un expert ONG (Médecins sans Frontières ou Comité international de la Croix-Rouge)

12h30 : Propos conclusifs

Et après ?
Bérangère Taxil, Professeure de droit international à l'Université d'Angers

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