Présentation

« Le sentiment des frontières, voilà ce qui est mystique » L. Wittgenstein T. 6.45

Les relations que tisse le droit avec le possible et l'impossible sont complexes et concernent le droit comme le juriste. S'agissant du droit, force est de constater qu'il intègre de plus en plus le contingent et le probable. S'agissant du juriste, l'usage de ces termes apparaît bien souvent sous la fausse clarté d'un truisme selon lequel : ce qui est impossible est ce qui n'est pas possible... Cette complexité semble heurter une conception traditionnelle et logique du droit selon laquelle celui-ci détermine le périmètre même de ce qui est possible « en droit » et donc de ce qu'il considère comme étant les conditions nécessaires propres à l'existence de ce que pourra être son ordre spécifique.

En ce sens, une réflexion sur ce qui est impossible en relation avec le droit implique une réflexion ontologique à l'égard du droit lui-même : l'impossible c'est ce qui ne peut « être » dans le cadre du droit.. L'impossible se manifeste ainsi comme l'absurde : « ce » envers quoi le droit ne peut que rester sourd.

Cette approche du droit par l'impossible ouvre, dès lors, de vastes espaces de réflexions... non seulement les frontières du possible et de l'impossible sont mouvantes (ce qui était physiquement impossible hier pouvant devenir possible demain.) mais le niveau d'intervention de ces modalités est lui- même susceptible de varier (l'impossibilité peut être ainsi physique ; logique ; argumentative...).

Ce colloque tentera ainsi de dégager les modalités d'apparition de l'impossible dans l'instauration du droit ainsi que dans le jeu des règles juridiques mises en œuvre au sein du droit. Cependant, il développera également - et de manière plus originale - ce que le juriste doit et peut désirer comme impossible dans le contexte de notre contemporanéité juridique. Entre le droit possible institué par le droit et le désir d'impossible dont est parfois porteur le juriste voilà que l'élabore l'espace même de cette réflexion.

Programme

9h00 : Ouverture du colloque

Propos introductif

Brefs prolégomènes à une réflexion sur les rapports du droit avec le possible et l'impossible
Monsieur le professeur Paul Amselek, professeur émérite Université Panthéon-Assas (Paris II)

I - Le possible, l'impossible et la compréhension du droit

Typicité et impossibilité dans le droit
M. le professeur Lorenzo Passerini Glazel, Universita di Milano-Bicocca

Dinamica della impossibilità normativa /dynamique de l'impossibilité no r mative
Monsieur le professeur P. Di Lucia, Dipartimento di Scienze guiridiche « Cesare Baccaria », Universita degli studi di Milano

Le réalisme et la possibilité de droit
M. Le professeur Bjarne Melkevik, Université Laval, Québec

Le possible de la technique
Monsieur le professeur Philippe Pédrot, Centre d'Etudes et de Recherches sur les Contentieux », Faculté de droit de l'Université de Toulon

Discussion

II - Le possible l'impossible et l'action juridique

Le possible et l'impossible dans le cadre des finances publiques
Monsieur le professeur Philippe Saunier, Université de Nice Sophia Antipolis

L'impossible et le droit économique
Monsieur le professeur Jean-Christophe Roda, CDPC, Faculté de droit de l'Université de Toulon

L'impossible pour le juge administratif. Une brève analyse de la jurisprudence
M. Michael Revert, Conseiller à la Cour administrative de Marseille

Le désir d'impossible en droit international
M. Le professeur Slim Laghmani, Faculté des Sciences juridiques, Politiques et sociales de Tunis, Université de Carthage

Discussion

18h00 : Fin du colloque