Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative

Conférences Vincent Wright

Lundi 23 janvier 2017 à 18h 00

Conseil d'Etat – Salle d'Assemblée générale

Le Conseil d'Etat durant le Premier conflit mondial : autopsie administrative d'un organe sujet aux vicissitudes d'un Etat en guerre

par

Raphaël Matta-Duvignau

Maître de conférences en droit public, Université de Bretagne Occidentale

Comment le Conseil d'Etat, confronté aux exigences de l'action et aux contraintes de la guerre, a-t-il pu, dans ces circonstances, remplir ses missions ?
La période d'exil met en exergue la préoccupation d'assurer, même à un rythme réduit, la continuité du service public, avant un certain « retour à la normale » avec la réinstallation à Paris en janvier 1915. Les registres des sections administratives et contentieuses permettent d'observer ensuite une activité d'une très grande intensité, les volumes des affaires traitées étant significatifs.
Les circonstances exceptionnelles de la guerre ont révélé certaines difficultés structurelles et procédurales. Ainsi, dès la fin des hostilités, des réformes ont été entreprises, le plus souvent sous l'impulsion du Vice-Président du Conseil d'Etat, pour réorganiser le Secrétariat général ainsi que les sections administratives et contentieuses. Ces réformes, il faut en convenir, ont été le fruit de vagues successives jusqu'aux débuts des années 1930, offrant ainsi au Conseil d'Etat les moyens de remplir ses missions jusqu'à l'aube du Second conflit mondial…

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Conférence validée au titre de la formation continue des avocats