Présentation du colloque

Afin de poursuivre et d'approfondir les travaux menés en 2015/2016 par la Clinique juridique des droits fondamentaux de Caen sur "Le droit de visite familial des personnes détenues en France", ce colloque permettra d'étudier les réglementations et les pratiques qui se forment autour du droit au maintien des relations familiales des personnes incarcérées, que ce soit en France ou à l'étranger.

L'ambition de cette manifestation est par ailleurs de croiser la parole des universitaires, des chercheurs et des praticiens afin de mettre en lumière le visage de nos politiques carcérales.

Programme

9h00 : Allocutions d'ouverture
Professeure D. Custos, Directrice du Centre de Recherche sur les Droits fondamentaux et l'Evolution du Droit de l'Université de Caen Basse-Normandie (CRDFED)
Professeur Mathias Couturier, Directeur adjoint de l'Institut Demolombe, Maître de conférences
Professeur J.-C Pagnucco, Doyen de la Faculté de droit et des sciences politiques de Caen.

9h30 : Rapport de la clinique juridique
L. Duval, Doctorante en droit public (CRDFED)
F. Gabroy, Doctorante en droit privé (Institut Demolombe), anciens étudiants 2015-2016 en Master 2 Droits fondamentaux, Université de Caen Normandie

Encadrement normatif et pratiques de terrain

Sous la présidence de Jean-Marie Landais, Directeur de la maison d'arrêt de Caen

09h50 : L'apport du Conseil de l'Europe : Règles pénitentiaires européennes et jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
J.-M. Larralde, Professeur à l'Université de Caen Normandie

10h10 : Le droit aux visites familiales depuis la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009
S. Jacopin, Maître de conférences, HDR à l'Université de Caen Normandie

10h30 : L'expérience des Unités de Vie Familiale (UVF) en France
S. Canape, Direction de l'Administration Pénitentiaire

10h50 : Débats et Pause

Les contrôles

Sous la présidence de Aurore Catherine, Maître de conférences à l'Université de Caen Normandie

11h30 : L'action « de terrain » du Comité européen de la torture
B. Pastre-Belda, Maître de conférences à l'Université de Montpellier I

11h50 : Le regard du Contrôleur général des lieux de privation de liberté sur l'exercice des visites en prison
I. Fouchard, Chargée de recherche au CNRS et auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

12h10 : Débats et déjeuner

Aspects de droit comparé

Sous la présidence de Laurence Mauger-Vielpeau, Professeure à l'Université de Caen Normandie

14h00 : Le maintien des liens familiaux : l'exemple du droit belge
M.-A. Beernaert, Professeur à l'Université Catholique de Louvain

14h20 : Le maintien des liens familiaux : l'exemple du droit allemand
A. Giraud, Doctorante à l'Université de Potsdam

14h40 : L'expérience d'une mise en pratique du financement des visites familiales : la justice pénale internationale
P.-J. Delage, Maître de conférences à l'Université de Caen Normandie

15h00 : Débats et pause

Le maintien des liens extérieurs par les visites

Sous la présidence de Marie-Joëlle Redor-Fichot, professeure à l'Université de Caen Normandie

15h40 : Le lien social : les actions mises en œuvre par l'UFRAMA pour faciliter l'efficience du droit aux visites familiales
G. Benoist, Membre du bureau de l'UFRAMA, psychologue clinicien au SMPR de Fleury Mérogis et formateur de l'UFRAMA

16h00 : Le libre exercice de la religion : les visites des représentants religieux
C. de Galembert, Sociologue à l'Institut des Sciences sociales du Politique et spécialiste de la religion, Chargée de recherche au CNRS

16h20 : L'accès aux soins : les visites médicales
E. Pechillon, Professeur à l'Université de Bretagne Sud

Débats

17h00 : Conclusions générales
M. A. Simon, Maître de conférences à l'Université Paris 1