Aucun thème n'est imposé. Les travaux porteront essentiellement sur l'histoire du droit et des institutions de l'Est et du Nord de la France, de la Suisse, et au-delà. Mais les chercheurs et particulièrement les jeunes chercheurs, pourront présenter leurs travaux quel qu'en soit le thème. Les communications ont vocation à être publiées dans les Mémoires de la Société, après évaluation par le Comité de lecture de la revue.

Les propositions peuvent être envoyées dès à présent et jusqu'au 1er novembre: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.