Le CEDIN (Centre de droit international de Nanterre) organise la 5ème Journée d'actualité Patrick Daillier. Cette manifestation annuelle en mémoire du Professeur Daillier a pour objet de contribuer à la réflexion sur les relations entre le droit de l'Union européenne et le droit international à l'aune de l'actualité juridique. La Journée est organisée par une équipe de doctorant·e·s, sous la supervision de Régis Chemain et Denys-Sacha Robin. Elle sera consacrée cette année au thème suivant : « L'Union européenne, dans un contexte international en mutation : entre atonie et résilience ? ». La journée se déroulera le 13 avril 2023 [à confirmer] en présentiel à l'Université Paris Nanterre. Chaque contribution durera une quinzaine de minutes.

Depuis les premières éditions, la Journée Patrick Daillier a pour objectif de proposer aux doctorant·e·s l'opportunité de contribuer scientifiquement à la manifestation. En ce sens, l'appel à contribution est réservé exclusivement aux doctorant·e·s. Une publication des contributions de la manifestation au sein d'une revue spécialisée en droit de l'Union européenne est à l'étude.

Présentation du thème de la journée :

Face aux divers évènements internationaux auxquels l'Union européenne est confrontée ces derniers mois, celle-ci ne cesse de réaffirmer une volonté de « résilience » au sein de ses politiques. Malgré cette résilience affichée face aux crises, l'Union européenne semble souffrir d'une certaine atonie.

L'appel à contributions porte sur les sujets suivants :

L'Union européenne et les ingérences étrangères : quel arsenal juridique ?

Dans le cadre d'un panel sur les adaptations juridiques de la politique étrangère et de sécurité commune face aux menaces extérieures, une contribution est attendue sur la portée juridique des récentes initiatives de l'Union européenne face aux ingérences étrangères (“Boussole stratégique”, Commission spéciale sur l'ingérence étrangère dans l'ensemble des processus démocratiques, directive sur la résilience des entités critiques, etc.). Une autre contribution du panel portera sur la relation entre l'Union européenne et l'OTAN dans le contexte de guerre en Ukraine.

La réaction de l'Union européenne face aux subventions étrangères faussant le marché intérieur

Cette contribution prendra place dans un panel consacré à l'étude des comportements de l'Union européenne visant à préserver son marché intérieur face aux comportements économiques de certaines puissances étrangères et portera sur l'étude du règlement 2022/2560 récemment adopté par l'Union européenne. Elle précèdera une intervention sur la place de l'Union européenne dans les négociations de l'Organisation de coopération et de développement économique relatives à la mise en place d'un impôt minimum mondial.

Union européenne, déforestation et politique commerciale extérieure :

Au sein de ce panel qui s'interroge sur l'émergence d'une ambition environnementale de l'Union européenne au sein de sa politique commerciale extérieure, l'appel à contribution devra étudier la nouvelle réglementation de l'Union européenne en matière de déforestation et ses incidences juridiques sur la politique commerciale extérieure. L'analyse pourra, si nécessaire, appréhender plus globalement la politique européenne en matière de déforestation. Les autres contributions porteront d'une part sur le concept d'économie circulaire tel qu'entendu par l'Union européenne et ses rapports avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce et d'autre part sur la gestion communautaire des réserves stratégiques.

Réforme du Règlement Dublin : une politique migratoire centrée sur le respect des droits humains est-elle envisageable ?

Cette contribution s'insère dans un panel interrogeant la compatibilité de la politique migratoire de l'Union européenne avec les valeurs proclamées par cette dernière à l'article 2 du Traité sur l'Union européenne. Deux autres contributions aborderont respectivement l'existence d'une politique de non-entrée sur le territoire de l'Union européenne et les obligations juridiques de cette dernière et des Etats membres en termes de sauvetages en mer.

Informations pratiques :

L'appel est ouvert aux doctorant·e·s en droit, régulièrement inscrit·e·s dans une université française ou étrangère.

Les propositions de contributions sont à envoyer au plus tard le mardi 6 mars 2023 à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Les propositions de contributions doivent être de deux pages maximum (Times New Roman, 12, interligne simple) au format word ou pdf et préciser le thème choisi. Le texte de la proposition ne doit pas comporter de mention permettant d'identifier son auteur.

Un comité de sélection sera chargé de retenir les doctorant·e·s participant à la journée. Les candidat·e·s retenu.e.s seront informé·e·s par mail au début du mois de mars. Nous serions ravi·e·s de vous compter parmi nous à cette journée et nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire. En espérant vous voir nombreux·euses !

L'équipe organisatrice

Thomas HAYON, Seyon KANAGASOORIAR, Laura KHENNOUF, Louis PEREZ