Après trois colloques en 2016, 2018 et 2020 consacrés respectivement aux thèmes « Le respect en droit » , « Sacré et droit » et « Fragilité du Droit, fragilité des droits » , les doctorants et jeunes docteurs de la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes ont le plaisir d’annoncer la tenue d’une quatrième édition portant sur « Mobilités et droit ». Si le sujet a déjà fait l’objet de diverses manifestations scientifiques, l’actualité nous rappelle la nécessité de poursuivre le travail de réflexion mené sur les rapports entre la mobilité et le droit.
Présentation
Aristote et Lucrèce affirment que le mouvement est intrinsèque à la nature . Pourtant, nous ne prenons souvent conscience de l’importance de la mobilité que lorsque les circonstances extérieures influent sur ses conditions, ce qu’a pu mettre en exergue la crise sanitaire. Il existe cependant bien d’autres situations qui peuvent avoir un effet sur la mobilité. Ainsi, il suffit qu’un porte-conteneurs s’échoue dans le canal de Suez pour perturber la circulation mondiale des biens. De même, les débats sur les flux migratoires témoignent des problématiques que soulève la mobilité des personnes. Quant à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, elle nous amène à nous réinterroger sur les notions de frontière et de libre circulation. Enfin, il faut souligner le changement sémantique apporté par la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019, qui introduit un droit des mobilités sous différents aspects (transports, gouvernance, nouveaux modes de mobilités, mobilité propre).
S’intéresser aux liens entre mobilités et droit nécessite d’abord de revenir sur le terme de « mobilité ». Celui-ci, dont le contenu plurivoque ne saurait se limiter à une définition géographique telle que le « caractère de ce qui peut être déplacé ou de ce qui se déplace par rapport à un lieu, à une position » , inclut une interprétation élargie des différentes dimensions qui la composent. Ainsi, les juristes en droit du travail connaissent la notion de « mobilité » et la définissent comme l’ « aptitude à se déplacer au cours d’une activité professionnelle (par exemple, la mobilité de certains salariés) » . Cette définition s’illustre en partie au travers de la clause de mobilité, parfois stipulée dans le contrat de travail , qui peut « contraindre un salarié à changer de lieu de travail si l’intérêt de l’entreprise l’exige » . Cependant, la réalité sociologique appelle à de nombreuses autres acceptions de la mobilité. En effet, la mobilité peut également être définie comme « le rapport social au changement de lieu, c’est-à-dire comme l’ensemble des actions qui concourent au déplacement des personnes et des objets matériels » , sans exclure la mobilité des capitaux financiers . L’articulation entre droit et mobilités pourra intégrer des aspects sociologiques, économiques, géographiques, politiques, anthropologiques. Tous les types de mobilités intéressent la présente étude : technologique, professionnelle, sexuelle, touristique, réduite, verte, etc.
Pour ce faire, il s’agira d’identifier les points d’achoppement entre les différents aspects esquissés. L’analyse ne saurait toutefois se limiter au simple prisme du droit international, qu’il soit privé ou public. Il s’agira notamment d’étudier la notion de mobilité au regard du déplacement des sujets de droit, de la circulation des normes juridiques ou encore du rapport entre ces deux dimensions.
Dans cette optique, plusieurs pistes peuvent orienter les contributeurs. Dans un premier temps, on pourra s’interroger sur l’influence de la mobilité sur les différents systèmes juridiques.
• De nombreux aspects de la mobilité ne sont guère considérés par le droit avant que celui ci n’y soit confronté. La mobilité des biens peut alors être envisagée dans ce cadre. L’émergence du phénomène d’évasion fiscale ou la spoliation d’œuvres d’art et autres biens matériels à l’époque coloniale sont ainsi deux exemples parmi tant d’autres d’une mobilité ayant forcé une adaptation du droit.
• La mobilité des personnes physiques intègre également ce champ d’étude. Ainsi les déplacés climatiques sont-ils une illustration d’une mobilité que le droit peine à appréhender malgré l’ampleur que prend ce phénomène. La mobilité des personnes morales ne saurait être éludée, notamment par la liberté d’établissement et de circulation dont elles bénéficient au sein de l’Union européenne.
La mobilité des sociétés appelle par ailleurs une adaptation des droits entre eux ce qui soulève, dans un deuxième temps, la question de la circulation des normes juridiques.
• Il ne faudrait en effet pas négliger le droit comparé qui montre que, souvent, un système juridique peut importer des notions de droits étrangers. Ainsi, la pratique de la justice restaurative fut consacrée en France par la loi du 15 août 2014 mais son origine est plus ancienne et étrangère comme en témoignent les expérimentations de médiation canadiennes opérées dans les années 1970 .
• La circulation des normes juridiques peut aussi être reliée à l’histoire du droit. On peut ici penser à l’exportation du Code civil napoléonien de 1804 en Belgique, au Québec ou même au Paraguay.
Dans un troisième temps, l’encadrement de la mobilité par les systèmes juridiques pourra être interrogé.
• En effet, le droit peut tantôt interdire, tantôt restreindre la mobilité. C’est le cas de la régulation des flux financiers, qui trouve une utilité périphérique en matière de lutte contre le financement du terrorisme. Le droit privé n’est pas en reste, notamment lorsque la mobilité d’un bien matériel est restreinte du fait de l’exercice d’un droit de propriété intellectuelle. Quant aux individus, l’interdiction ou la restriction de leur mobilité pourra être étudiée au prisme des centres de rétention administrative ou de la privation de liberté pénale.
• À l’inverse, le droit peut aussi permettre, encourager voire obliger à la mobilité. Notre époque le démontre avec l’incitation fiscale à la mobilité verte et la liberté de circulation dans l’espace Schengen, confrontée aux politiques d’asile et d’immigration. Autrement, la mobilité se retrouve au cœur du regroupement familial dont elle constitue à la fois la finalité et l’une des conditions d’application du régime. Quant à la mobilité imposée, elle pourrait être envisagée en considération du détachement et de la mise à disposition des fonctionnaires.
Le droit peut alors se révéler être un outil au service de la mobilité des personnes, des biens, des services, des capitaux, tout autant qu’il peut en constituer un frein.
Informations pratiques
Cet appel à contributions s’adresse exclusivement aux doctorants et jeunes docteurs. Ces contributions peuvent relever de toutes les sciences juridiques (droit public, droit privé, histoire du droit, philosophie du droit, sociologie du droit). Elles peuvent adopter une approche théorique et transversale ou traiter d’un sujet précis illustrant la thématique du colloque. Les propositions ne sauraient se limiter aux exemples ci-dessus évoqués.
Les propositions de contribution ne devront pas excéder 8 000 caractères, espaces, notes et bibliographie comprises. Elles devront être structurées : une problématique et des axes de recherche sont attendus. Les propositions devront être adressées avant le 15 avril 2022 à l’adresse :
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Le colloque se tiendra le 06 octobre 2022 à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes. Les contributions écrites sont attendues le jour du colloque. Leur ensemble fera l’objet d’une publication dans un ouvrage collectif.
