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Conseil National du Droit

C.N.D.

Le Doctorat en droit au 21ème siècle


Depuis plusieurs années, le doctorat est au cœur d’une réflexion des institutions universitaires. Cet intérêt s’est encore renforcé au cours des derniers mois, conséquence des déclarations et actions du MENESR. L’une des questions importantes qui se pose est celle de savoir s’il faut maintenir un doctorat unique, comme c’est le cas actuellement, ou s’il conviendrait de réintroduire (la distinction a déjà été expérimentée, entre doctorat d’Etat et doctorat d’exercice) une distinction entre un « doctorat académique », et un « doctorat professionnel ou d’exercice ».

Le Conseil National du Droit devrait se positionner officiellement prochainement. La Conférence des doyens de droit et science politique a été saisie, dans ce contexte, de cette question, et a adopté une position officielle commune lors de sa Conférence de Nice des 10 et 11 octobre 2014.

 

Position officielle de la Conférence

A l’unanimité de ses membres recueillie dans le cadre d’un vote formel, la Conférence des doyens de droit et science politique préconise que soit reconnu par les textes réglementaires et/ou statutaires un doctorat unique, avec des modalités différentes selon les situations, étant précisé que ces modalités ne devraient pas dépendre exclusivement de l’orientation professionnelle du doctorant (« universitaire » ou « professionnel »), mais être adaptées en fonction de la situation personnelle du doctorant (thèse financée ou non ; exercice d’une activité professionnelle en parallèle ; charge d’enseignement…).

La Conférence émet le vœu que les Ecoles doctorales consacrent formellement cette variabilité dans les modalités de réalisation des thèses : chaque thèse, chaque situation est unique et la valorisation du doctorat passe par une adaptation au cas de chacun, et non par une uniformisation réductrice.

La Conférence considère que la distinction d’un doctorat académique et d’un doctorat d’exercice génère le risque, à terme, de voir disparaître les thèses académiques. Elle craint en outre que la qualité des thèses « professionnelles » soit insuffisamment garantie, et que la distinction ne génère à terme une dévalorisation du doctorat en général. Il ne saurait y avoir de doctorat « à deux vitesses ». Le titre de docteur a un sens, créer une dichotomie le priverait de sens.

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