L'adoption, par deux ordonnances du 23 octobre 2015, d'un Code des relations entre le public et l'administration constitue un événement en droit administratif français. Non seulement ce Code ne se borne pas à codifier à droit constant, mais surtout, il constitue un instrument normatif inédit. A la différence de nombreux autres pays étrangers, la France n'était toujours pas dotée d'une législation d'ensemble relative à la procédure administrative non contentieuse. C'est pourquoi le Centre de recherches en droit administratif (CRDA) de l'Université Paris II organise un colloque à l'occasion de l'entrée en vigueur complète de ce Code, fixée au 1er juin 2016.
Matinée sous la présidence de
Benoît Plessix, professeur à l'université Paris II Panthéon-Assas
9h30 : Le Code des relations entre public et l'administration : retour sur les difficultés de codifier la procédure administrative
Pascale Gonod, professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (université Paris I), membre de l'Institut universitaire de France.
10h00 : L'architecture du Code des relations entre le public et l'administration
Maud Vialettes
Cécile Barrois de Sarigny , maîtres des requêtes au Conseil d'Etat.
Débat et Pause
11h00 : Codifier et définir : l'exemple des définitions dans le Code des relations entre le public et l'administration
Charles Vautrot-Schwarz , professeur à l'université Paris-Sud.
11h30 : Codifier la jurisprudence : réflexions à partir du Code des relations entre le public et l'administration
Didier Truchet , professeur émérite de l'université Paris II Panthéon-Assas.
Débat et Pause-déjeuner
Après-midi sous la présidence de
Bertrand Seiller, professeur à l'université Paris II Panthéon-Assas
14h30 : le Code des relations entre le public et l'administration est-il la lex generalis des relations entre le public et l'administration ?
Aude Zaradny , maître de conférences à l'université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.
15h00 : Pourquoi un Code des relations entre le public et l'administration et non une charte des droits fondamentaux des administrés ?
Jean Sirinelli , professeur à l'université Paris-Est-Créteil.
15h30 : Le Code des relations entre le public et l'administration et l'Outre-mer
Olivier Gohin , professeur à l'université Paris II Panthéon-Assas.
16H30 fin de la journée
Les différentes contributions se proposent d'un point de vue transversal, d'analyser ce que ce Code nous apprend sur la manière de codifier en France une matière qui fut longtemps jurisprudentielle.
