Colloque organisé par le Centre Jean Bodin (EA4337, recherche juridique et politique),
sous la direction de Flore GASNIER, maître de conférences en droit privé à l'université d'Angers
et de Anne DOBIGNY-REVERSO, maître de conférences en histoire du droit à l'université d'Angers,
en partenariat avec l'ESEMAP et la Chambre Interdépartementale des Notaires du Maine et Loire, de la Mayenne et de la Sarthe
Présentation
Le renouvellement de la famille consécutif aux changements sociétaux et économiques invite à réfléchir à l'entraide existant entre ses membres. L'étude des solidarités familiales connaît un engouement certain dans les travaux menés en sciences sociales.
Toutefois, d'un point de vue juridique, notamment en droit patrimonial de la famille, la question n'a été traitée que de manière ponctuelle et essentiellement sous la forme d'un bilan. C'est dire qu'elle conserve toute son acuité.
Aussi, il est proposé de s'interroger sur les solidarités en droit patrimonial de la famille, qu'elles soient volontaires ou institutionnelles, qu'il s'agisse de solidarités verticales entre les générations, ou horizontales au sein des divers modes de conjugalité : quelles solidarités pour une famille renouvelée ? En effet, à l'heure des bouleversements familiaux, de l'individualisme ambiant, de la crise économique, de l'allongement de la durée de vie et son corollaire, le développement de la dépendance des personnes âgées, ne faudrait-il pas repenser et dynamiser ces solidarités ?
Deux objectifs principaux président à ce colloque : d'une part, envisager les mesures et instruments juridiques adaptés aux nouveaux besoins des familles, et d'autre part, contribuer à une réflexion générale sur les réformes à venir.
En droit des successions et des libéralités, les questionnements sont précédés et nourris par les lois des 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 dont les partis pris sont la libéralisation des solidarités familiales, tout en maintenant des solidarités statutaires et forcées, la faveur pour les transmissions descendante et horizontale, au détriment des successions ascendantes. Ces orientations sont-elles pertinentes ? Ainsi, dans une société devenue plus individualiste, la succession ne devrait-elle pas correspondre à une solidarité élective ? Le maintien d'un ordre public héréditaire serait-il, au contraire, préférable ? Ou encore, la solidarité en faveur des ascendants ne devrait-elle pas être renforcée et favorisée ?
Dans le droit des couples, la solidarité est l'un des effets directs du mariage et se manifeste à toutes les étapes de l'union. Couvrant diverses manifestations, l'étude de cette solidarité entre conjoints se révèle être une question délicate notamment quant à l'appréciation de son terme et de son étendue. Les prestations compensatoires expriment-elles une solidarité entre ex-époux ? Dans le régime légal, la règle imposant l'entraide des époux au passif de la communauté n'est-elle pas par trop dangereuse pour le conjoint du chef d'entreprise et plus largement, sa famille ? Par ailleurs, obligeant le législateur à créer d'autres régimes patrimoniaux, les nouveaux modes de conjugalité se calquent en partie sur le droit des régimes matrimoniaux, notamment pour la solidarité ménagère. Le PACS connaît ainsi une obligation de solidarité entre les partenaires. Reste que cette solidarité ne couvre pas toutes les dettes et est parfois mise à l'épreuve. Tel est le cas, par exemple, de la séparation de fait. En outre, cette solidarité doit-elle être réservée seulement aux couples régis par le Code civil ?
Ce sont autant de questions que nous suggérons d'examiner dans le cadre de ce colloque.
Programme
8h30 : Accueil des participants
9h : Allocutions d'ouverture
Christophe Daniel, Doyen de la Faculté de droit, d'économie et de gestion de l'Université d'Angers
Hervé Rihal, Directeur du Centre Jean Bodin
9h15 : Propos introductifs
I - Les solidarités familiales dans le droit des successions
Présidence de la matinée : Hervé Lécuyer, Professeur à l'Université de Paris II-Panthéon-Assas
9h40 : Solidarités familiales et Code Napoléon
Xavier Martin , Professeur émérite de l'Université d'Angers
10h05 : Solidarités familiales et transmission successorale
Sophie Gaudemet , Professeur à l'Université de Paris Sud
10h30 : Solidarités familiales et rétribution successorale : la créance de salaire différé
Flore Gasnier, Maître de conférences à l'Université d'Angers
10h55 : Pause
11h15 : Solidarités familiales imposées ou volontaires ?
Christophe Blanchard , Professeur à l'Université d'Angers
11h40 : Solidarités familiales et dépendance économique
Marc Nicod, Professeur à l'Université de Toulouse 1 Capitole
12h05 : Débats
12h30 : Déjeuner libre
II - Les solidarités familiales dans le droit des régimes matrimoniaux
Présidence de l'après-midi : Philippe Simler, Professeur émérite de l'Université de Strasbourg
14h45 : Solidarités familiales et mise en commun des biens du couple
Claude Brenne r, Professeur à l'Université de Paris II-Panthéon-Assas
15h15 : Solidarités familiales et dettes d'un époux
Anne Karm , Professeur à l'Université de Paris-Dauphine
15h45 : Solidarités familiales à la suite du divorce
Vincent Egéa, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille
16h15 : Débats
16h45 : Propos conclusifs
Claude Brenner , Professeur à l'Université de Paris II-Panthéon-Assas
17h00 : Cocktail de clôture
Colloque ouvert à la formation continue des avocats et des notaires.
Colloque organisé sous la direction de Flore Gasnier et Anne Dobigny-Reverso, MC en Droit privé et en Histoire du droit à l'Université d'Angers.