Sous la responsabilité scientifique de V. Zalewski-Sicard

8h30 : Accueil

9h00 : Présentation
par Maître Boussion, président de l'ARNU Nantes

Construire et acquérir en droit patrimonial du couple

sous la présidence de Raymond Le Guidec, professeur émérite à l'Université de Nantes

9h15 : Construction, acquisition et époux communs en biens
Vivien Zalewski-Sicard, maître de conférences à l'Université de Corte et membre de l'IRDP

9h45 : Construction, acquisition et époux séparés de biens
Véronique Barabé-Bouchard, professeur à l'Université de Rennes 1

10h15 Pause

10h30 Construction, acquisition et époux en régime de participation aux acquêts
Charlotte Genicon, professeur à l'Université de Nantes

11h00 Construction, acquisition et concubins (pacsés ou non)
Yann Favier, professeur à l'Université de Saint Etienne

11h30 Débats avec la salle

12h Déjeuner (libre)

Construire et acquérir en droit des successions et des libéralités

sous la présidence de Véronique Barabé-Bouchard, professeur à l'Université de Rennes 1

14h Construction et démembrement de propriété
Nicole Petroni-Maudière, maître de conférences à l'Université de Limoges

14h30 Acquisition et démembrement de propriété
Frédérique Julienne, maître de conférences à l'Université de Bordeaux

15h Pause

15h15 Donation (ordinaire ou partage), acquisition et construction
Raymond Le Guidec, professeur émérite à l'Université de Nantes

15h45 Rapport, réduction et construction
Bernard Vareille, professeur à l'Université de Limoges

16h15 Débats avec la salle

16h45 Synthèse
Bernard Reynis, Conseiller en service extraordinaire, Cour de cassation

17h15 Fin de la journée

Contact : Marie-Odile Pessu, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Colloque agréé au titre de la formation continue des notaires et des avocats