colloque international
organisé dans le cadre de la Chaire Louis Favoreu par
Aurélie Duffy-Meunier et Thomas Perroud

Argumentaire du colloque

L'actualité récente a bien montré la spécificité de cette liberté dans le champ des libertés publiques. Même aux Etats-Unis, pays qui se présente pourtant comme le pays de la liberté d'expression (il faudra à cet égard distinguer ces deux notions de manifestation et d'expression, tout en montrant les liens intimes qu'elles entretiennent), le mouvement Occupy fut évacué. En France et en Hollande plus récemment, les manifestations propalestiennenes furent interdites. La manifestation fait peur et sa place dans le jeu démocratique est mal déterminée, assimilée au pouvoir de la rue, à un contre-pouvoir, elle fascine, mais elle fait peur au point même d'avoir façonné les villes : le Paris d'Haussmann, le plan géométrique des villes américaines, celui de Brasilia aussi. Il faut empêcher l'émeute (1).

L'intuition de départ qui motive cette recherche est celle d'une éclipse, d'une limitation contemporaine des libertés, dont la liberté de manifestation fournirait une vision très nette. Cette recherche pourrait nous amener à nous demander et, éventuellement, à documenter l'existence d'une crise des libertés publiques aujourd'hui. Mais, peut-être, l'étude historique que nous allons mener, nous amènera-t-elle aussi à remettre en question la situation française : la France a-t-elle vraiment jamais assumé son prétendu libéralisme ? La manifestation est une modalité concrète de la liberté d'expression (c'est ainsi qu'elle est pensée aux Etats-Unis), or la France connaît une éclipse très nette de cette liberté. L'histoire et la comparaison nous aideront ainsi à faire le point.

En effet, si l'actualité semble fournir d'amples justifications en faveur d'une recherche spécifique sur cette liberté, celle-ci se devra d'être historique et comparative. Etude historique, l'encadrement de cette liberté par un régime de police doit être examiné ainsi que la manière dont les publicistes ont, dans chaque pays, pensé cette liberté.

L'intérêt est d'abord propre à l'étude comparative. On remarquera d'emblée qu'il y a peu d'études de droit comparé des libertés publiques. Il faudra donc examiner comment la plupart des pays libéraux organisent l'encadrement de cette liberté. On notera par exemple la spécificité du droit anglais où, dans certains endroits, l'exercice de cette liberté n'est soumise à aucune formalité administrative de déclaration ou d'autorisation.

Mais c'est une étude comparative aussi car les phénomènes qui suscitent les embrasements que l'on a connus ces dernières années sont globaux depuis le printemps arabe, les mouvements en faveur de la Palestine. Les citoyens dans les pays arabes réinvestissent l'espace publique pour en faire un moteur de démocratisation. Or, aucune recherche n'a encore été menée sur cette liberté dans ces pays, divers certes, mais réunis par certains points communs, et notamment religieux ou historique (l'héritage colonial).

Dans ce cadre, on ne pourra faire l'économie d'une réflexion sur le devenir de l'espace public, car s'il est bien un espace que le droit de manifester définit, c'est l'espace public. Qu'en est-il de cet espace de contestation aujourd'hui ? Trafalgar Square et Parliament Square à Londres sont les endroits symboliques de la libre expression et de la liberté de manifester. Or, la ville a souhaité en 2012 limiter ce droit. On constate en outre en France que le développement d'un ordre public immatériel a des conséquences sur l'exercice de cette liberté. L'ordre public immatériel semble contribuer aujourd'hui à limiter la liberté de manifestation. La privatisation de l'espace public est un autre facteur de limitation que nous voudrions étudier.

Une jurisprudence anglaise fournit un indice de la restriction de cette liberté. L'arrêt Appleby c. Royaume-Uni de la Cour européenne des droits de l'homme fut suscité par l'interdiction de manifester opposée à une organisation de défense de l'environnement dans un centre commercial. La liberté de manifester connaît donc aujourd'hui une double réduction, semble-t-il, en vertu de l'ordre public et en raison de la privatisation de l'espace public. C'est justement très sensible au Royaume-Uni et le maire de Londres semble avoir pris conscience du problème.

L'étude de cette liberté permet aussi, dans les pays arabes par exemples, de mettre en évidence le rôle de l'état d'urgence ou des diverses modalités de régimes d'exception dont le but est précisément d'éteindre cette liberté ou de l'encadrer fermement.

L'enjeu de la recherche sera de comprendre, d'essayer de trouver une définition de la manifestation valable en droit comparé et de mettre en avant les ambiguïtés, les paradoxes, les contradictions fondamentales de cette liberté dont les fondements sont finalement multiples : liberté d'expression, épanouissement de la liberté dans l'espace public, que le droit américain appelle du beau terme de « public forum ». A partir de quand quittons-nous le forum pour tomber dans l'insurrection, le pouvoir de la rue qui court-circuite le mécanisme de la représentation. C'est donc une recherche à la lisière du droit administratif et du droit constitutionnel et de la vie politique, non seulement parce qu'elle mobilise les notions d'ordre public, de liberté publique, mais aussi parce que la manifestation, l'occupation de l'espace publique sont le moteur de changements constitutionnels importants, et ce partout dans le monde. Nous voudrions aussi que cette recherche nous permette d'ausculter une éventuelle crise de l'espace public aujourd'hui et de la liberté d'expression.

(1) V. sur le cas français les ouvrages de l'historien Jean-Claude Caron et notamment le récent : Paris, l'insurrection capitale, Champ Vallon, 2015.

Programme

Vendredi 18 mars 2016 - 9h/12h30

1. Table Ronde : Histoire comparée de la liberté de manifestation

Présidence : Aurélie Duffy-Meunier (MdC, Université Paris II) et Thomas Perroud (Professeur, Aix-Marseille Université)

Discussion des rapports dans l'ordre suivant (15 mn environ par rapport)

Royaume-Uni : Céline Roynier (Professeur, Université de Rouen) rapport écrit

Etats-Unis : David Mongoin (Professeur, Université Lyon III Jean Moulin)

France : Thibaut Guilluy (Maître de conférences, Paris II- Panthéon Assas)

Allemagne : Aurore Gaillet (Professeur, Université de Toulouse 1 Capitole)

Espagne : Olivier Lecucq et Hubert Alcaraz (Professeur et Maître de conférences, Université de Pau et des pays de l'Adour)

Italie : Isabelle Boucobza (Professeur, Université de la Rochelle)

Europe centrale et orientale : Marie-Elisabeth Baudoin (Maître de conférences, Université d'Auvergne)

Amérique latine : Grenfieth de Jesu Sierra Cadena (Docteur en droit, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne)

Conclusion : François Saint-Bonnet (Professeur, Université Paris II Panthéon Assas)

Vendredi 18 mars 2016 -14h /17h30

2. Table Ronde : La liberté de manifestation aujourd'hui : quels problèmes ? quelles perspectives ?

2.1. La liberté de manifestation en Europe et en Amérique du Nord

Présidence : Guy Scoffoni (Professeur, IEP d'Aix-en-Provence)

Royaume-Uni : Aurélien Antoine (Professeur, Université de Saint-Etienne)

France : Olivier Le Bot (Professeur, Aix-Marseille Université)

Allemagne : Thomas Hochmann (Professeur, Université de Reims)

Espagne : Olivier Lecucq et Hubert Alcaraz (Professeur et maître de conférences, Université de Pau et des pays de l'Adour)

Italie : Karine Roudier (Maître de conférences, Sciences Po Lyon)

Hollande : Oswald Jansen (Professeur, Université de Maastricht)

Europe centrale et orientale : Natasa Danelciuc-Colodrovschi (Docteur en droit, Assistante de recherches à l'ILF-GERJC)

Europe : Charlotte Denizeau (Maître de conférences, Université Paris II Panthéon Assas)

Etats-Unis : Idris Fassassi (Docteur en droit, Aix-Marseille Université)

Canada : Lucie Lemonde (Professeur, Université du Québec à Montréal)

Conclusion : Gwénaële Calves (Professeur, Université de Cergy-Pontoise)

Samedi 19 mars -9h30/12h

2.2. La liberté de manifestation en Amérique latine, en Chine, dans le monde arabe et en droit international

Présidence : Marthe Fatin-Rouge Stéphanini (Directrice de recherches CNRS – HDR, Aix-Marseille Université)

Discussion des rapports dans l'ordre suivant (20 mn environ par rapport)

Amérique latine : Grenfieth de Jesu Sierra Cadena (Docteur en droit, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne)

Chine : Li Zhang (Professeur, Zhongguo Zhengfa Daxue) rapport écrit

Monde arabe : Thierry Rambaud (Professeur, Université Paris Descartes)

Droit international : Julie Ferrero (Docteur en droit international, Aix-Marseille Université)

Synthèse : Gérard Marcou (Professeur, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne)

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INSTITUT LOUIS FAVOREU

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SUR LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE

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