Le statut du magistrat

vendredi18déc.2015

08:0017:00

Cour de Cassation

Institut d'histoire du droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

Association française pour l'histoire de la Justice (A.F.H.J.)

Colloque à la Cour

Paris

Vendredi 18 décembre 2015 (9h-18h30)

9h. - Allocution d'ouverture, Bertrand LOUVEL, premier président de la Cour de Cassation
9h15. - Propos introductif, Olivier DESCAMPS, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), directeur de l'Institut d'Histoire du Droit

Approche historique

sous la présidence de Denis SALAS, magistrat, président de l'Association française pour l'histoire de la justice

9h30. - Dans l'Antiquité

En droit mésopotamien et droit hébraïque , Sophie DéMARE-LAFONT, professeur à l'Université Panthéon-Assas, (Paris II), directeur d'étude à l'Ecole pratique des hautes Etudes
En droit romain (République et Empire) , Nicolas Cornu-Thénard, professeur à l'Université Rennes 1

10h10. - Au Moyen-Age

Du XIIIe au XVe siècle , Jacques KRYNEN, professeur à l'Université Toulouse I Capitole

10h30. - Discussions

10h50. - Pause

sous la présidence de Jean-Paul JEAN, président de chambre à la Cour de Cassation, directeur du service de documentation, des études et du rapport

11h. - A l'époque moderne

Du XVIe au XVIIIe siècle , Boris BERNABé, professeur à l'Université Paris Sud (Paris XI)

11h20. - A l'époque contemporaine

De la Révolution française au Premier Empire , Jean-Louis HALPéRIN, professeur à l'Ecole normale supérieure
De la Restauration à 1914 , Jean-Pierre MACHELON, professeur émérite à l'Université Paris Descartes (Paris V), doyen honoraire de la faculté de droit, ancien membre du Conseil supérieur de la Magistrature (2011-2015)
De l'entre-deux-guerres à 1958 , Jean-Paul JEAN, président de chambre à la Cour de Cassation, directeur du service de documentation, des études et du rapport

12h20. - Discussions

12h40. - Déjeuner libre

Problématiques actuelles

sous la présidence de Jacques KRYNEN, professeur à l'Université Toulouse I Capitole

14h. - Première table ronde:

Le magistrat dans son office

Indépendance et impartialité - Responsabilité du magistrat

Alain LACABARATS, président de chambre à la Cour de Cassation maintenu en activité, membre du Conseil supérieur de la magistrature
Olivier de BAYNAST de SEPTFONTAINES, procureur général honoraire près la Cour d'Appel de Douai, ancien président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public «Justice Coopération Internationale»
Stefano MOGINI, conseiller à la Cour de Cassation de la République italienne
Françoise TULKENS, agrégée de l'Enseignement supérieur, ancien juge belge et vice-président de la Cour européenne des Droits de l'Homme
Fabrice HOURQUEBIE, professeur à l'Université de Bordeaux, directeur de l'école doctorale, secrétaire général de l'Association française de droit constitutionnel

16h. - Pause

16h15. - Seconde table ronde :

Le magistrat dans la cité

Libertés individuelles et collectives - Légitimité du magistrat

Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, conseiller en service extraordinaire à la Cour de Cassation
Didier BOCCON-GIBOD, premier avocat général honoraire à la Cour de Cassation, membre du Conseil supérieur de la Magistrature
Wanda MASTOR, professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole, directrice du centre de droit comparé et de l'école européenne de droit
Francis DELPEREE, député, membre des commissions des affaires institutionnelles et de la justice à la Chambre des Représentants du Royaume de Belgique
Dominique ROUSSEAU, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), co-directeur de l'école de droit de la Sorbonne, ancien membre du Conseil supérieur de la Magistrature (2002-2006)