jeudi2fév.2017
14:3016:30
Protection du patient et soins sous contrainte

Conférence et cycle

Protection du patient et soins sous contrainte


Cet atelier sera l'occasion de discuter des dernières réformes législatives en matière notamment d'hospitalisation d'office et de soins sous contrainte, ainsi que de l'office du juge des libertés en matière de protection des droits des patients.

Jeudi 2 février 2017 - 14h30

 

Table ronde et discussion en présence de

Mme Sophie THERON
Maitre de conférences en droit public, UT1 Capitole, Institut Maurice Hauriou

et

M. Jean-Pierre VERGNE
Premier Vice-président du Tribunal de Grande Instance de Toulouse


Dans le cadre des Ateliers de droit des libertés



Université Toulouse Capitole
Site Arsenal - Salle des Thèses
Place Anatole France
31000 Toulouse

Université Toulouse Capitole
Faculté de Droit et Science Politique
Institut Maurice Hauriou