Programme
8h30 : Accueil des participants
Discours inauguraux
M. Yves Picod, Directeur du CDED
M. le Bâtonnier Arnaud Tribillac
M. le Doyen Yvan Auguet
Propos introductifs
Jean-François Calmette, MCF UPVD
1 - Les sanctions des atteintes à la concurrence
9h00 : Sous la présidence du Professeur émérite Marie-Françoise Calmette
L'efficacité économique des sanctions
Emmanuel Thibault, PR UPVD
Les sanctions dans le budget de l'Etat
Xavier Badin, MCF Paris II
Les sanctions des conditions de validité de la clause de non-concurrence
Alexandre Riera, MCF UPVD
Les sanctions des clauses d'enseignes
Sarah Andjechairi-Tribillac, MCF UPVD
Sanctions des pratiques anticoncurrentielles et marché public
Frédéric Allaire, MCF Université de Nantes
11h00 : Pause café
11h15 : Table ronde
Modérateur : Marcel Sousse, PR UPVD
Le point de vue du chef d'entreprise, quel impact des sanctions pour les entreprises ?
Pierre Gaches, PDG de « Gaches Chimie »
Le point de vue des praticiens
Maître Olivier Redon, Barreau de Perpignan
Marion Carbo et Guillaume Perret, conseillers référendaires à l'Autorité de la concurrence
2 - La concurrence des sanctions
14h15 : Sous la présidence du Professeur Jean-Marc Moulin, UPVD
La concurrence des sanctions en matière de pratiques restrictives de concurrence après la loi Macron
Cheik Galokho, MCF UPVD
La concurrence des sanctions en droit de la santé
Maxence Cormier, Avocat à la Cour Paris
La négociation comme moyen alternatif et complémentaire à la sanction
Jean-François Calmette, MCF-HDR UPVD
Les conséquences de la QPC du 18 mars 2015 (principe du non cumul des sanctions)
Emmanuelle Claudel, PR Paris 2
15h30 : Conclusion
Professeur Aurélien Antoine, Université de St-Etienne
Contact : Mme Patricia Bouloudnine - Tél. : 33 (0)4.68.66.17.16 - Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Colloque éligible à la formation continue des avocats du barreau de Perpignan
