Organisé sous la direction scientifique de Julie Alix et Olivier Cahn
dans le cadre du programme ANR "(NI)²" porté par D. Linhardt (EHESS) et C. Moreau de Bellaing (ENS).

Programme

9 février 2017

9h00 : Accueil

Présentation du projet ANR
D. Linhardt, Ecole des hautes études en sciences sociales
C. Moreau de Bellaing, Ecole Normale Supérieure

Introduction
Julie Alix, Université de Lille, Droit et Santé
O. Canh, Université de Cergy Pontoise

9h30 : Matinée

Les droits étrangers à l'épreuve de la « guerre contre le terrorisme »

Sous la présidence de Raphaële Parizot, Université de Nanterre

Des Etats étrangers ont fait l'expérience de la « guerre contre le terrorisme », de manière assumée et affirmée ou, tout en le contestant, dans les faits. Ces expériences étrangères permettront d'identifier les incidences juridiques et de déterminer dans quelle mesure les législations ont basculé de « l'antiterrorisme ordinaire » à la « guerre contre le terrorisme ».

Le droit algérien
Mouloud Boumghar, Université de Picardie Jules Verne

Le droit étasunien
R. Miguel Pereira, Ecole des hautes études en sciences sociales

11h00 : Pause café

Le droit israélien
E. Salzberger, Université de Haïfa

Le droit espagnol
Marion Lacaze, Université de Bordeaux

12h45 : Déjeuner libre

14h30 : Après-midi

Les sciences criminelles à l'épreuve de la « guerre contre le terrorisme »

Sous la présidence de Pascal Beauvais, Université Paris-Ouest-Nanterre-la-Défense

Si elle est assumée par l'exécutif, la guerre contre le terrorisme ne semble avoir été ni pensée, ni conceptualisée, par les autorités publiques françaises. Depuis janvier 2015, les textes qui se sont succédé et les réformes pratiques mises en œuvre en matière de lutte contre le terrorisme ne permettent pas d'identifier un plan rationnel d'adaptation du Droit à cette nouvelle doctrine mais, plutôt, des corrections à la marge du droit commun et la création de situations de fait accompli. L'apport des sciences humaines et sociales apparaît donc essentiel pour appréhender la signification de la déclaration de guerre faite aux terroristes et permettre une analyse éclairée du droit positif.

Analyse historique
G. Ferragu, Université Paris-Ouest-Nanterre-la-Défense

Analyse en histoire du droit et de la justice
Stéphane Gal, Université Grenoble-Alpes

16h00 : Pause café

Analyse sociologique
C. Moreau de Bellaing, Ecole Normale Supérieure

Analyse philosophique
R. Théry, Ecole des hautes études en sciences sociales

10 février 2017

9h00 : Matinée

Les droits de l'antiterrorisme à l'épreuve de la « guerre contre le terrorisme »

Sous la présidence de Audrey Darsonville, Université de Lille, Droit et Santé

Depuis l'intervention française au Mali et après le lancement de l'opération « Sentinelle », les forces armées sont impliquées, à l'intérieur et hors des frontières, dans la lutte contre le terrorisme. Le droit militaire constitue une nouvelle branche de l'antiterrorisme et doit s'adapter aux nouvelles missions qui en résultent. De surcroît, depuis la loi du 13 novembre 2014, une reconfiguration des domaines respectifs des deux branches du droit qui fournissent les outils traditionnels de la lutte contre le terrorisme - le droit pénal et le droit administratif - se manifeste. L'articulation et les finalités respectives de ces deux droits deviennent difficiles à identifier, tant la volonté de détecter le terrorisme à l'état embryonnaire a fait éclater les frontières disciplinaires. Ainsi, parmi les ambitions affichées par les autorités publiques (prévenir la radicalisation et procéder à la déradicalisation ; contrôler l'entrée sur le territoire national et la circulation des personnes ; contrôler les discours et la diffusion de la propagande et neutraliser précocement les terroristes potentiels), il devient délicat de distinguer ce qui relève respectivement de la prévention administrative et de la répression pénale. Il conviendra aussi de vérifier la pertinence d'une lecture des évolutions du droit au travers de la théorie du droit pénal de l'ennemi ou d'autres formes de droits d'exception et de tenter d'appréhender la nouvelle articulation de la prévention et de la répression du terrorisme entre les branches du droit national ainsi mobilisées.

Redéfinition de la police administrative
Maxime Chambon, Université de Cergy Pontoise

Redéfinition du renseignement
Bertrand Warusfel, Université de Lille, Droit et Santé

Emergence d'un droit répressif pour lutter contre le financement du terrorisme
Jérôme Lasserre Capdeville, Université de Strasbourg

11h00 : Pause café

Mutations du droit pénal à l'épreuve de la lutte contre le terrorisme
Valérie Malabat, Université de Bordeaux

Le droit de la guerre à l'épreuve de la « guerre au terrorisme ». Mutations du jus ad bellum et du jus in bello ?
David Cumin, Université Jean-Moulin-Lyon-III

12h30 : Déjeuner libre

14h00 : Après-midi

Les normes d'encadrement à l'épreuve de la « guerre contre le terrorisme »

Sous la présidence de Geneviève Giudicelli-Delage, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Si la « guerre contre le terrorisme » constitue le nouveau paradigme de la lutte contre le terrorisme, cette dernière doit se fonder sur une nouvelle rationalité dont les contours juridiques devraient s'inscrire dans le respect des exigences des normes supra-législatives. Il s'agit ainsi de déterminer comment les normes supérieures accompagnent et circonscrivent la guerre menée par l'Etat français contre le terrorisme et les contraintes auxquelles devrait être soumise la redéfinition en cours des domaines respectifs des droits de l'antiterrorisme – même si l'analyse pourra difficilement se passer de constater que la capacité des normes supra-législatives à contraindre le droit de l'antiterrorisme est de plus en plus réduite, alors qu'au contraire ces normes sont progressivement modelées pour intégrer les besoins réels ou supposés de la lutte contre le terrorisme, lorsqu'elles ne légalisent pas la militarisation de la lutte contre le terrorisme.

Encadrement constitutionnel
Jordane Arlettaz, Université de Montpellier

Encadrement par le droit international public et le droit humanitaire
Muriel Ubeda-Saillard, Université de Lille, Droit et Santé

15h30 : Pause café

Encadrement par le droit européen des droits de l'homme : CEDH et Charte des droits fondamentaux
A. Simon, Université Paris 1

Encadrement par le droit de l'Union européenne : PESC et ELSJ
Alexis Vahlas, Sciences Po Strasbourg

17h00 : Table ronde conclusive

Quelle rationalité pour la lutte contre le terrorisme ?

D. Linhardt, Ecole des hautes études en sciences sociales
Michel Massé, Université de Poitiers
François Saint-Bonnet, Université Paris 2 Panthéon-Assas

L'accès à cette manifestation est libre mais soumis à inscription

Clôture des inscriptions le 27 janvier 2017