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De l'inaction aux actions de groupe : nouveaux enjeux

Colloque

De l'inaction aux actions de groupe : nouveaux enjeux

vendredi 27 janvier 2017

Présentation

 

Réclamées par les uns, redoutées par d’autres, les actions de groupe ont mis longtemps à être consacrées par le droit positif, le législateur français ayant préféré une intervention sectorielle (consommation et concurrence, santé, lutte contre les discriminations, environnement, données personnelles et libertés) nonobstant le « cadre commun » posé par la Loi sur la modernisation de la justice du XXIe siècle.

En pratique, pourtant, cette pluralité de procédures ne s’est pas accompagnée d’un contentieux important, les affaires en cours n’atteignant pas la dizaine. Le premier « jugement de groupe » bien que non définitif à ce jour, ne s’est pas soldé par un succès. La dimension internationale des actions de groupe continue par ailleurs de poser des difficultés relatives à la composition du groupe, au juge compétent et à la loi applicable. Enfin, sur le plan économique, subsistent d’importantes interrogations quant à l’évaluation des préjudices d’un groupe, les méthodes de réparation et de distribution de l’indemnisation, ou encore le calcul du coût du procès et son mode de financement.

Avec quelques années de recul se pose désormais la question de l’efficacité des dispositifs d’action de groupe catégoriels, de dimension strictement nationale, en particulier au regard des solutions de droit comparé. Le faible nombre de procès en cours, de même que ceux auxquels il a pu être renoncé faute de moyens techniques ou financiers, témoignent de la nécessité d’adapter certaines règles classiques de procédure aux besoins d’un contentieux de groupe. Les règles déontologiques sur l’exercice de la profession d’avocat ou encore les dispositions sur le financement du procès sont aussi susceptibles d’être malmenées, en raison de la spécificité des procès collectifs. Qui plus est, explorer si, en raison des avantages que présentent les modes alternatifs de règlement des différends, il est possible d’envisager une médiation de groupe ou encore une transaction ou un arbitrage de groupe peut s’avérer opportun.

Cette Académie internationale se propose d’offrir à son public une meilleure compréhension de ces nouvelles actions et de contribuer à apporter des réponses aux questions posées, mêlant les points de vue d’universitaires et de praticiens, acteurs français et internationaux du droit ou de l’économie, qui permettraient, le cas échéant, d’anticiper de futures améliorations du régime de l’action de groupe à la française.

 

Programme

 

8h30 : Café d’accueil

 

Matinée

 

Typologie et réparation des préjudices de masse

 

9h00 : Allocution d’ouverture
Loïc Cadiet, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Panthéon-Sorbonne, Président de l’Association internationale de droit processuel

9h10 : Propos introductifs
María José Azar-Baud, Maître de Conférences, Université Paris-Sud, IDEP

 

9h15 : Table ronde 1

Intérêts et limites d’une approche sectorielle de l’action de groupe

Sous la présidence de Geneviève Viney, Professeur émérite, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Intervenants :

Martine Behar-Touchais , Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Mireille Bacache , Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Béatrice Parance , Professeur, Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis
Andrée Puttemans , Professeur, Université libre de Bruxelles (Belgique)

10h45 : Débat avec la salle

11h00 : Pause

 

11h15 : Table ronde 2

Réparation des préjudices, question de méthodes

Sous la présidence de Véronique Magnier, Professeur, Université Paris-Sud, Directeur de l’IDEP

 

Intervenants :

Suzanne Carval, Professeur, Université de Rouen
Catherine Prieto, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Pierre Kopp, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Catherine Piché, Professeur, Université de Montréal (Québec), Directrice du Laboratoire sur les actions collectives

12h45 : Débat avec la salle

13h00 : Déjeuner libre

 

Après-midi

 

Procédures de règlement des litiges de masse

 

14h 00 : Table ronde 3

Les règles processuelles a l’épreuve des actions de groupe

Sous la présidence de Lucie Mayer, Professeur Université Paris-Sud

 

Intervenants :

Séverine Menétrey, Professeur associé, Université de Luxembourg
Eric Balate, Avocat au Barreau de Mons et de Bruxelles (Belgique)
Alain Bazot, Président UFC Que choisir (sous réserve)
Teresa Armenta Deu, Professeur, Université de Gérone (Espagne)
Angelo Dondi, Professeur, Université de Gênes (Italie)

15h45 : Débat avec la salle

16h00 : Pause

 

16h15 : Table ronde 4 

Apport des modes alternatifs de règlement des différends aux litiges de masse

Sous la présidence de Soraya Amrani-Mekki, Professeur, Université Paris Ouest Nanterre, CNM, CNCDH

 

Intervenants :

Hélène Van Lith, Secrétaire de la Commission d’Arbitrage et de Règlement alternatif de conflits à la CCI
Daniel Mainguy, Professeur, Université de Montpellier
Catherine Peulvé, Vice-Présidente nationale de l’Association des Avocats Conseils d’Entreprises et Sophie Henry, Déléguée Générale du CMAP
Yann Paclot, Avocat, Professeur, Université Paris-Sud (sous réserve)

17h30 : Propos conclusifs
María José Azar-Baud, Maître de Conférences, Université Paris-Sud, IDEP

18h00 : Cocktail de clôture

 

Inscription gratuite et obligatoire ici :
http://rech.jm.u-psud.fr/colloque/colloque.php?evt=86
Pour nous contacter : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats


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75001 Paris
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