Présentation
Ce premier colloque organisé conjointement par le Conseil d'Etat et la Cour des comptes est l'occasion de valoriser les travaux réalisés par le Conseil d'Etat et la Cour des comptes sur la question de la simplification, dans sa double dimension de simplification du droit et de simplification de l'action administrative. Il vise à favoriser le débat et les échanges entre les différents acteurs impliqués dans ces questions : membres du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, praticiens de la simplification, représentants du monde économique et de l'entreprise, élus…
Chacun mesure la complexité de l'administration et des normes qu'elle produit. Faut-il s'y résigner ou, au contraire, voir dans le développement du numérique, l'occasion de simplifier les démarches de nos concitoyens ? La simplification décidée en faveur de destinataires particuliers (usagers, entreprises, collectivités territoriales) n'aboutit-elle pas à reporter sur d'autres la complexité ?
Programme
9h30 : Ouverture et présentation du colloque
Jean-Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d'Etat
10h00 :Table ronde n° 1
Numérique et simplification
Sous la présidence de : Jean-Ludovic Silicani, Président adjoint de la section des travaux publics du Conseil d'Etat
Intervenants :
Edouard Geffray, Maître des requêtes au Conseil d'Etat, Secrétaire général de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Stefan Georgesco, Chef du département du pilotage et de la gestion des systèmes d'information à la direction générale des étrangers en France du ministère de l'intérieur
Yannick Girault, Chef du service à compétence nationale,Cap Numérique – DGFiP
Antoine Imbert, Conseiller référendaire à la Cour des comptes, Directeur de la ligne de services Insights & Data chez Capgemini France
11h30 : Table ronde n° 2
Etude de cas : la simplification en faveur des entreprises
Sous la présidence de : Christian Charpy, Conseiller maître, Président de section à la 1re chambre de la Cour des comptes
Intervenants :
Luc Allaire, Délégué interministériel en charge de la maîtrise d'ouvrage stratégique de la DSN
Jean-François Cledel, Président du Medef Aquitaine et Gironde, Président de la commission simplification au sein du pôle sphère publique du Medef
Françoise Holder, Administratrice de la holding Holder SA, co-Présidente du Conseil de simplification pour les entreprises
Célia Vérot, Conseillère d'Etat, Assesseur à la 10e chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat
13h00 : Pause déjeuner
14h30 : Table ronde n° 3
Etude de cas : l'accès de l'usager aux prestations sociales
Sous la présidence de : Jacques Toubon, Défenseur des droits
Intervenants :
Frédéric Bierry, Président du Conseil départemental du Bas-Rhin, Président de la commission des affaires sociales de l'Assemblée des départements de France
Laure de la Bretèche, Secrétaire générale pour la modernisation de l'action publique
Antoine Durrleman, Président de la 6e chambre de la Cour des comptes
Françoise Sichler-Ghestin, Conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Nancy
16h00 : Table ronde n° 4
Le pilotage d'un projet de simplification
Sous la présidence de : Jérôme Filippini, Conseiller maître, Secrétaire général de la Cour des comptes
Intervenants :
Jérôme Marchand-Arvier, Maître des requêtes au Conseil d'Etat, ancien Directeur régional adjoint de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur de Pôle emploi
Stephan Naundorf, Conseiller du ministre adjoint auprès de la Chancelière fédérale, bureau pour une meilleure législation de la Chancellerie fédérale d'Allemagne
Annie Prévot, Directrice générale déléguée des systèmes d'information à la Caisse nationale des allocations familiales
Matti Schneider, Ingénieur au sein de l'incubateur de services numériques, Direction interministérielle du numérique et des systèmes d'information et de communication (DINSIC)
17h30 : Séance de clôture
Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Inscriptions : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Accès aux locaux sur présentation d'une pièce d'identité en cours de validité.
Colloque organisé par le Conseil d'Etat et la Cour des comptes
