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30 ans de législation antiterroriste

Colloque

30 ans de législation antiterroriste

mercredi 23 novembre 2016

colloque organisé à l'ENM par la Direction des affaires criminelles et des grâces,
en présence de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux
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Présentation du colloque

À l’occasion des 30 ans de la loi du 9 septembre 1986, l’ENM accueille, ce mercredi 23 novembre, un colloque organisé par la Direction des affaires criminelles et des grâces en présence de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux. Une centaine de magistrats y sont attendus.
À travers le regard et le témoignage d’experts, la journée sera consacrée en premier lieu à la genèse de la législation et ses évolutions permanentes en lien avec les nouveaux aspects du terrorisme en France : impacts sur les libertés fondamentales, défense pénale, place de la victime.
La seconde partie abordera quant à elle les enjeux de la lutte antiterroriste - en France et à l’échelle européenne - face à la globalisation de la menace, notamment le détournement des technologies de l’information et de la communication. Ce colloque reviendra également sur les grands défis du traitement judiciaire liés au terrorisme de masse.

1986 > 2016 : Une législation en perpétuelle évolution
Le 9 septembre 1986 était promulguée la « loi relative à la lutte contre le terrorisme et aux atteintes à la sûreté de l’État ». Cette loi fondatrice a donné une première définition de l’infraction terroriste, ce texte étant complété dès 1996 avec la création de l’association de malfaiteurs terroriste. Ce même texte a également instauré une centralisation à Paris des poursuites en la matière, le jugement des crimes terroristes étant d’ailleurs confié dès décembre à la cour d’assises spécialement composée.
Depuis lors, de nombreuses réformes ont conduit à la mise en œuvre d’un régime procédural dérogatoire en matière d’enquête ainsi qu’à la création de nouvelles infractions terroristes.

 

Programme

08h30 - Accueil des participants

09h00 Discours d’ouverture
M. Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice

09h20 - Discours d’introduction
M. Robert GELLI, directeur des affaires criminelles et des grâces

09h45 - TABLE RONDE

La loi du 9 septembre 1986 - les grands témoins de la genèse législative et de la mise en oeuvre du dispositif

Intervenants :
M. Bruno COTTE, ancien directeur des affaires criminelles et des grâces, ancien procureur de la République de Paris
M. Jean-Claude MARIN, procureur général près la Cour de cassation
M. Christophe TEISSIER, vice-président chargé de l’instruction au pôle anti-terroriste de Paris
Modérateur : M. Stéphane HARDOUIN, sous-directeur de la justice pénale spécialisée – à la direction des affaires criminelles et des grâces

11h00 Pause

11h20 TABLE RONDE

Face à l’évolution du terrorisme, l’adaptation permanente de la réponse institutionnelle

Intervenant sur l’évolution de la figure de l’ennemi :
M. Antoine GARAPON, secrétaire général de l’Institut des hautes études sur la justice

Intervenant sur la législation anti-terroriste et libertés fondamentales :
M. Jean-Eric Gicquel, professeur d’université

Intervenant sur la défense pénale face à l’évolution des incriminations terroristes et de la procédure pénale :
Maître Thomas KLOTZ, avocat au barreau de Paris, ancien secrétaire de la conférence

Intervenant sur l’évolution de la place de la victime :
M. Stéphane GICQUEL, secrétaire général de la FENVAC

Modératrice :
Mme Camille HENNETIER, chef de la section anti-terroriste du parquet de Paris

13h00 Pause déjeuner

14h30 - Intervenante sur le détournement des technologies de l’information au service du recrutement, de la communication et des attaques terroristes :
Mme Catherine CHAMBON, sous-directrice en charge de la lutte contre la cybercriminalité

15h00 Intervenant sur les enjeux européens de la lutte contre le terrorisme à l’épreuve de la globalisation de la menace :
M. Frédéric BAAB, membre national d’Eurojust pour la France

15h30 - TABLE RONDE
Intervenants sur l’articulation de la coopération européenne - partage de l’information et mutualisation des moyens d’enquête :
M. François MOLINS, procureur de la République de Paris
M. Frédéric VAN LEEUW, procureur fédéral de Belgique
Modératrice :
Mme Sonya DJEMNI-WAGNER, sous-directrice de la négociation et de la législation pénales – DACG

17h00 - Intervenante sur les défis du traitement judiciaire du terrorisme de masse :
Mme Catherine CHAMPRENAULT, procureure générale de Paris

17h25 Discours de clôture
M. Olivier LEURENT, directeur de l’École nationale de la magistrature
M. Robert GELLI, directeur des affaires criminelles et des grâces


École nationale de la magistrature
3 ter, quai aux fleurs
75004 Paris
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