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Discussions autour de la réforme de la Cour de cassation

Colloque

Discussions autour de la réforme de la Cour de cassation

vendredi 18 novembre 2016

Programme

Matinée

 

Quel modèle pour la cour de cassation ?

 

8h45 : Allocution d’ouverture
Franck Marmoz, Doyen de la faculté de droit

Propos introductif
William Dross, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3

9h15 : 1re Table ronde

 

La Cour de cassation, Cour suprême ?

Sous la présidence de Philippe Thery, Professeur, Université Paris II

 

Frédérique Ferrand, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3
Hélène Farge, Présidente de l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
Cécile Chainais, Professeur, Université Paris II
Jean-Paul Jean, Président de Chambre, Directeur du SDER de la Cour de cassation (sous réserve de confirmation)
Christophe Jamin, Professeur des Universités à Sciences Po et Directeur de l’Ecole de Droit, Paris

10h45 : Pause

11h15 : 2e Table ronde

 

La Cour de cassation, juge du cas ?

Sous la présidence de Cécile Chainais, Professeur, Université Paris II

 

Yves Gaudemet, Membre de l’Institut, Professeur émérite de l’Université Paris II Panthéon Assas
Alain Benabent, Agrégé des Facultés de droit, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
Hugues Fulchiron, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3
Xavier Dupré de Boulois, Professeur, Université Paris I
François Chenede, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3

12h45 : Pause Déjeuner

 

Après-midi

 

Quel modèle pour la décision ?

 

14h30 : Table ronde

 

La préparation et l’explication de la décision

Sous la présidence de Bruno Pireyre, 1er Président de la Cour d’appel de Lyon

 

Philippe Martin, Président de la Section travaux publics du Conseil d’état, Président du groupe de travail sur la rédaction des décisions de la juridiction administrative
Jerry Sainte Rose, Ancien avocat général à la Cour de cassation, Paris
Hervé Croze, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3
Pascale Deumier, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3

16h30 : Conclusion
Frédéric Zenati-Castaing, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3

17h15 : Débats

 

 

Entrée libre dans la limite des places disponibles

Inscription obligatoire : fdv.univ-lyon3.fr/prive18nov2016

Journée validée au titre de la formation continue des avocats : 7 heures


Université Lyon 3
Amphithéâtre Huvelin
15 Quai Claude Bernard
69007 Lyon
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