Présentation

La journée d'études est parrainée par le Professeur Jacques Chevallier (Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas) et elle sera ponctuée par les interventions des jeunes chercheuses et chercheurs du CRDP, avec la participation d'Alexandre Flückiger, Professeur à l'Université de Genève, d'Arnaud Le Pillouer, Professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense et d'Arnaud Sée, Professeur à l'Université de Picardie Jules Verne.

Programme

9h30 : Accueil

9h50 : Introduction
Arnaud Le Pillouer, Professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense

La fabrication des normes

Sous la présidence d'Alexandre Flückiger, Professeur à l'Université de Genève

10h10 : Le dialogue dans les procédures non contentieuses
Anne-Laure Ponsard, Chargée d'enseignement à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense

10h30 : Les normes prudentielles
Nathanaël Kos'Isaka, ATER à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense

10h45 : Pause

11h00 : La clause anti-abus en droit fiscal
Guillaume Pruvost, Doctorant contractuel à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense

11h20 : Le pouvoir normatif des collectivités territoriales
Assem Sayede, ATER à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense

11h40 : Débat

12h00 : Déjeuner libre

Les nouvelles normativités

Sous la présidence d'Arnaud Sée, Professeur à l'Université de Picardie Jules Verne

14h00 : Droit souple en droit suisse : typologie, effets juridiques, effectivité et contrôle
Alexandre Flückiger, Professeur à l'Université de Genève

14h20 : L'appréhension de la normativité du droit souple par le Conseil d'Etat
Baptiste Javary, ATER à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense

14h40 : Les normes de droit souple de l'AMF et l'encadrement des marchés financiers
Abdelghani Azi, Chargé d'enseignement à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense

15h00 : Pause

15h10 : Quelques apports du droit constitutionnel aux débats portant sur la normativité économique
Jérémy Martinez, ATER à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense

15h30 : Le statut et la normativité des rescrits fiscaux
Joseph Beslier, Chargé d'enseignement à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense

15h50 : Débat

16h30 : Conclusion
Jacques Chevallier, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas

17h00 : Cocktail de clôture

Entrée libre dans la limite des places disponibles