Programme

8h30 : Accueil

9h00 : Ouverture du colloque
M. Claude Bartolone, Président de l'Assemblée nationale

9h15 : 1° table ronde : La publicité des avis du Conseil d'Etat sur les projets de loi

Modérateur : M. Denys de Béchillon, Professeur de droit public à l'université de Pau et des pays de l'Adour

Intervenants :

M. Dominique Raimbourg, Président de la commission des lois de l'Assemblée nationale
Mme Laure de La Raudière, Députée de la 3e circonscription d'Eure‐et‐Loir, Présidente de la mission d'information sur la simplification législative
M. Marc Guillaume, Secrétaire général du Gouvernement
M. Rémi Bouchez, Président adjoint de la section des finances du Conseil d'Etat

10h50 : 2° table ronde : Les avis du Conseil d'Etat sur les propositions de loi des députés à l'Assemblée nationale

Modératrice : Mme Agnès Roblot-Troizier, Professeure à l'Ecole de droit de la Sorbonne

Intervenants :

M. Alain Tourret, Député de la 6e circonscription du Calvados
Mme Cécile Untermaier, Députée de la 4e circonscription de Saône‐et‐Loire, membre de la mission d'information sur la simplification législative
M. Christian Vigouroux, Président de section, président adjoint de la section sociale du Conseil d'Etat
M. Jean‐Eric Schoettl, Conseiller d'Etat (h), ancien Président adjoint de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat

12h10 : Clôture du colloque
M. Jean‐Marc Sauvé, Vice‐Président du Conseil d'Etat

Inscriptions jusqu'au 18 novembre 2016 (dans la limite des places disponibles) par courriel à l'adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.