Présentation
Evènement en partenariat avec l'institut de recherche juridique de la Sorbonne de l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, le Centre d'études et de recherches en droit des affaires et de gestion de l'Université Paris Descartes et le Laboratoire de droit médical et de la santé de l 'Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis
Programme
Quelles sanctions en matière de santé et environnement ?
Civiles, administratives, pénales ?
Françoise Nési, Conseiller à la chambre criminelle de la cour de Cassation
Delphine Hédary, Maître de requêtes au Conseil d'Etat
Jean-Pierre Rivaud, substitut général à la Cour d'Appel de Lyon, Président du Forum des Procureurs en matière d'Environnement
Raymond Léost, représentant de France Nature Environnement, Maître de Conférence à l'Université de Brest
Pour toute inscription via le formulaire merci d'indiquer votre qualité (magistrat, avocat, étudiant, ...). Places limitées à 175.
Entrée libre sur inscription auprès de la Cour de cassation : www.courdecassation.fr
Entrée 20 minutes avant en raison du contrôle de sécurité - Pièce d'identité obligatoire
Dernière conférence du Cycle organisé par la Cour de cassation, en partenariat avec l'IRJS (Paris 1 Panthéon-Sorbonne), le CEDAG (Paris-Descartes) et le laboratoire de droit médical et de la santé (Paris 8 Vincennes-Saint-Denis).
