Présentation

Le droit souple est aujourd'hui omniprésent, ce qui prouve son utilité. Mais il est opportun d'en avoir une approche critique. Il est, en effet, souvent présenté comme d'esprit démocratique, comme étant issu de la société civile, alors qu'il est fréquemment l'émanation d'experts qui travaillent sans subir de contrôle ou contre-pouvoir.

Deux questions fondamentales reviennent fréquemment : celle de la légitimité (comment et par qui est-il élaboré ?) et celle de l'efficacité du droit souple (quelle est son autorité et quels sont ses rapports avec le « droit dur » ?).Plusieurs exemples tirés de normes publiques, privées, nationales ou internationales, permettent de démasquer les véritables sources et les réelles motivations du droit souple.

Programme

9h30 : Accueil du Président de l'Université et du Doyen de la faculté de droit, sciences économiques et gestion.

Propos préliminaires

Les règles de gouvernance publiques et privées
Valérie Lasserre, Professeur à l'Université du Maine

10h00 : Rapport introductif général
Michèle Grégoire, Professeur à l'Université Libre de Bruxelles, Avocat à la Cour de cassation

I - Le droit souple et les Etats

Sous la présidence de Sarah Cassella

10h30 : L'Union européenne et le droit souple
Brunessen Bertrand, Professeur à l'Université de Rennes 1

10h50 : Le droit souple et le droit international privé
David Sindres, Professeur à l'Université d'Angers

Pause

11H30 : Les actes du G8 et du G20
Lucie Delabie, Professeur à l'Université de Picardie Jules Verne

11h50 : La gouvernance de l'Internet
Anne-Thida Norodom, Professeur à l'Université de Rouen Normandie

12h10 : Les Etats face aux agences de notation
Lucie Cluzel, Professeur à l'Université de Lorraine

Discussion

II - Le droit souple et les affaires

Sous la présidence de Valérie Lasserre

14h30 : Le droit des sociétés et le droit souple : l'exemple des rémunérations des dirigeants sociaux
Benoit Lecourt, Professeur à l'Université de Cergy-Pontoise

14h50 : La gouvernance technicienne des marchés financiers
Thierry Bonneau, Professeur à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas

15h10 : Les autorités de régulation en droit des assurances
Pierre-Grégoire Marly, Professeur à l'Université du Maine

Discussion et pause

III - Le droit souple et le contentieux

Sous la présidence de Benoît Lecourt

16h00 : L'expertise dans le contentieux international
Sarah Cassella, Professeur à l'Université du Maine

16h20 : Les dérives de la soft law dans l'arbitrage commercial international
Rana Chaaban, Maître de conférences à l'Université du Maine

16h40 : Le droit souple et les règles de déontologie applicables aux arbitres dans l'arbitrage transnational
Arnaud de Nanteuil, Professeur à l'Université Paris-Est Créteil

Discussion 

17h30 : Rapport de synthèse et libres propos conclusifs
Marie-Anne Frison-Roche, Professeur à Sciences Po Paris

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