Présentation du colloque

Les attentats de novembre 2015 à Paris ont révélé des lacunes dans l'échange de données policières au sein de l'Union européenne. Pourtant les dispositifs d'échange de données au sein de l'Union européenne sont nombreux et perfectionnés. L'objet de ce colloque sera d'analyser le fonctionnement des différents mécanismes existants permettant l'échange d'informations non seulement entre les autorités policières mais d'une manière plus large dans le cadre de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne (en matière d'asile, d'immigration et aussi dans la coopération judiciaire pénale)

Programme

Jeudi 17 Novembre 2016

1- L'identification des différentes formes d'échange d'information dans l'ELSJ

8h30 : Café d'accueil

8h45 : Bienvenue
David Dechenaud, Doyen de la Faculté de Droit

9h00 : Bienvenue
Professeur Théodore Christakis, Directeur du CESICE

Les modalités de l'échange d'information

9h10 : Rapport introductif
Constance Chevallier-Govers, MCF HDR, Université Grenoble Alpes

L'échange des données dans l 'ELSJ :: l'hypothèse de la circulation totale au-delà du contrôle
Jean-Sylvestre Bergé, Professeur de droit à l'Université Jean Moulin Lyon 3 (EDIEC - GDR CNRS ELSJ – IUF)

Opt-in, Opt-out, Opt-Back, Exit : les multiples configurations juridiques de l'écha nge de données dans l'ELSJ
Carole Billet, Maître de conférences en droit à l'Université de Nantes

10h30 : Discussion Pause-café

Le contenu des données échangées

Sous la présidence de Fabien Terpan

10h50 : La distinction entre l'information et le re nseignement dans l'échange de données entre les forces de police
Thomas Herran, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Bordeaux

Le traité de Prüm et l'échange de données génétiques
Marie Nicolas, Université Grenoble Alpes

Le Système e uropéen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS) et son éventuelle extension aux ressortissants des pays tiers
Philippe Ch.-A. Guillot, Maître de conférences HDR en droit public à l'Université de Rouen

12h30 : Discussion Pause déjeuner

L'échange par l'intermédiaire des agences de l'UE

Sous la présidence du Professeur Catherine Schneider

14h00 : Système d'information Europol
Michel Quille, ex-Directeur Adjoint d'Europol et Chef du Projet européen "Euromed Police"

Le rôle d'Eurojust dans l'échange des données
Xavier Tracol, Eurojust

Le rôle d'EU-Lisa dans l'échange de données
Filip Pynckels, Président du Conseil de Gestion de Eu-Lisa

L'échange des données entre les agences de l'Union européenne dans l'ELSJ
Charikleia Vlachou, MCF – Université d'Orléans

15h40 : Discussion Pause-café

Le volet externe de l'échange des données dans l'ELSJ

Sous la présidence du Professeur Henri Oberdorff

16h00 : Le PNR européen
Emmanuelle Saulnier-Cassia, Professeur de droit à l'Université de Versailles SaintQuentin-en-Yvelines (UVSQ)

L'échange d'information dans les accords PNR conclus par l'UE avec des Etats tiers
Josiane Auvretfinck, Professeur de droit à l'Université de Nice Sophia Antipolis

Echange des données par les agences de l'UE, le cas d'Europol
Nadja Long, Europol

Privacy Shield entre l'UE et les Etats-Unis
Fabien TERPAN, Maître de conférences à l'IEP de Grenoble

Discussion

17h30 : Fin de la journée

Vendredi 18 Novembre 2016

8h30 : Accueil

2- Les spécificités de l'échange d'information Les domaines particuliers de l'ELSJ

Sous la présidence du Professeur Théodore Christakis

La protection des données personnelles et l'échange d'informations à des f ins de lutte contre le terrorisme dans l'ELSJ et hors ELSJ
Céline Castets-Renard, Membre de l'Institut Universitaire de France (IUF) Professeur, Université Toulouse 1 Capitole

L'échange des données dans le domaine de l'asile
Marie-Amélie Chassin, MCF en droit à l'Université de Caen

Echange d'information dans la lutte contre les différentes formes de trafics de biens (armes à feu, stupéfiants, œuvres d'art…)
Vérane Edjaharian, MCF en droit à l'Université Grenoble-Alpes

10h00 : Discussion Pause-café

Les pratiques nationales

Sous la présidence de Constance Chevallier-Govers

10h20 : La perspective du Royaume-Uni
Olivier Cahn, MCF en droit à l'Université de Cergy-Pontoise

La perspective italienne
Serena Quattrocolo, Professeur de droit à l'Université du Piemonte orientale

La perspective allemande
Philippe Gréciano, Professeur à l'Université Grenoble-Alpes

12h30 : Discussion Pause déjeuner

3- Les défis de l'échange de données dans l'Espace de liberté, de sécurité et de justice Les facteurs bloquants

Sous la présidence du Professeur Philippe Greciano

14h00 : L'usage des langues et les problèmes de traduction
Isabelle Pingel, Professeur de droit à l'Université Paris 1

L'absence de confiance mutuelle, obstacle à l'efficacité de l' échange d'information
Pierre Berthelet, Doctorant à l'Université de Pau

Contraintes juridiques du secret et culture du secret
Bertrand Warusfel, Professeur à l'Université de Lille 2

La guerre des polices
Agathe Piquet, Doctorante contractuelle en science politique à Université Paris II Panthéon-Assas

15h40 : Discussion Pause-café

La prise en compte des droits fondamentaux

Sous la présidence du Professeur Romain Tinière

16h00 : Le nouveau cadre juridique de la protection des données dans le domaine pénal
Sylvie Peyrou, MCF en droit à l'Université de Pau et du Pays d'Adour, membre du C.D.R.E. Bayonne

Le mécanisme de protection interne à Europol
Sónia Sousa Pereira, Data Protection Office of Europol

L'introuvable définition de « l'ordre public » en matière de protection des données personnelles
Alessandro Ianniello-Saliceti, Administrateur principal à la Commission européenne, UE, Bruxelles. Membre du CEDORE et chargé des cours à l'Université de Nice Sophia Antipolis

L'interconnexion des bases de données
Bianca Pascale, Doctorante de l'Université Jean Moulin Lyon 3

Discussion

17h30 : Fin du colloque