Présentation du colloque

Ce colloque du LARJE sur le thème « L'identité et le droit », et sous la direction scientifique de Christine Bidaud-Garon, Maître de conférences (HDR) en droit privé, se tiendra les 3 et 4 novembre 2016 dans le Grand Amphi de l'Université.

Qui suis-je ? Qui es-tu ? Qui sommes-nous ? Qu'est-ce que l'identité et comment le droit appréhende-t-il cette notion ? L'identité dont il est question en droit se réduit-elle à la seule identification des personnes ? Assurément non. Si le droit a longtemps pensé l'identité en terme d'identification, ce n'est plus le seul sens qu'il lui accorde aujourd'hui. Les dimensions sociologique et anthropologique de l'identité, la construction de l'individu par rapport à l'autre, par rapport au groupe, par rapport à la culture d'une société sont également présentes en droit. Sans se chasser l'une l'autre, ces différentes dimensions de l'identité cohabitent aujourd'hui dans la législation. Mais l'identité n'est plus seulement une notion en droit, elle est devenue elle-même un droit : le droit à l'identité. On peine à en cerner les contours et ils semblent si flous que l'on peut s'interroger sur les ramifications que ce droit pourrait avoir. Peut-il servir de socle au pluralisme juridique calédonien ? Peut-il servir de base à un droit à l'unité du statut personnel ? Peut-il permettre d'imposer son statut personnel et patrimonial au-delà des frontières ?

La première partie du colloque proposera de rechercher la traduction dans le droit de ces différents aspects de l'identité, en particulier dans la législation applicable en Nouvelle-Calédonie. La seconde partie du colloque se concentrera sur le droit à l'identité et sur les prolongements qu'il est envisageable de lui donner en Nouvelle-Calédonie et dans les situations internationales. Enfin, une table ronde réunira des intervenants étrangers et polynésiens afin de mener une étude comparative sur le droit à l'identité.

Les problématiques seront abordées dans une optique tant théorique que pratique et les communications seront réalisées par des chercheurs (en sociologie, en anthropologie et en droit) et des praticiens (juristes, notaires, avocats).

Programme

Première journée - 3 Novembre

8h15 : Accueil des participants

8h30 : Coutume d'accueil et mots d'accueil

Matinée sous la présidence de Catherine Ris, professeure d'économie à l'Université de la Nouvelle-Calédonie, directrice du Laboratoire de recherches juridique et économique (LARJE)

Propos introductifs 

9h30 : Carte d'identité et cartographie identitaire : ipse, idem, indiscernable
Bernard Rigo, professeur en langues et cultures océaniennes à l'Université de la Nouvelle-Calédonie, vice-président du conseil scientifique de l'UNC, directeur du Centre des nouvelles études sur le Pacifique (CNEP)

10h00 : Identité : le « je » et le « nous »
Jone Passa, sociologue

Première partie : L'identité en droit

I - L'identité imposée

10h30 : Indisponibilité de l'état des personnes vs. libertés individuelles ?
Philippe Guez, professeur de droit privé à l'Université de Polynésie française, laboratoire Gouvernance et développement insulaire (GDI)

10h50 : Identité et identification : Les difficultés liées à la coexistence des statuts civil de droit commun et civil coutumier
Maître Lisa KIBANGUI, avocat au barreau de Nouméa

11h10 : Pause café

II - L'identité revendiquée

11h30 : L'identité kanak
Patrice Godin, maître de conférences en anthropologie à l'Université de la Nouvelle-Calédonie, Centre des nouvelles études sur le Pacifique (CNEP)

11h50 : L'identité culturelle
Emmanuel Tjibaou, directeur de l'ADCK - centre culturel Tjibaou

12h10 : Discussion et questions

12h30 : Pause déjeuner

III - L'identité révélée

Après-midi sous la présidence de Samuel Gorohouna, maître de conférences en sciences économiques à l'Université de la Nouvelle-Calédonie, Laboratoire de recherches juridique et économique (LARJE)

14h00 : Les difficultés liées aux successions en Nouvelle-Calédonie
Maître Jacqueline Calvet-Leques, présidente de la Chambre erritoriale des notaires de la Nouvelle-Calédonie
Maître Catherine Lillaz, notaire à Nouméa

14h20 : Généalogie clanique et lien à la terre
Thierry Xozame, secrétaire général du Conseil coutumier de l'aire de Drubea-Kapumë, juriste à la Case juridique kanak

14h40 : Discussion et questions

Seconde partie : Le droit à l'identité

I - Finitude ou infinitude... (les contours du droit à l'identité)

15h10 : Le droit à l'identité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme
Amélie Dionisi-Peyrusse, maître de conférences (HDR) en droit privé à l'Université de Rouen, Centre universitaire rouennais d'études juridiques (CUREJ)

15h30 : Le droit à l'identité dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne
Amélie Panet-Marre, maître de conférences en droit privé à l'Université Jean Moulin - Lyon 3, Centre de droit de la famille

15h50 : Le droit à l'identité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Carine David, maître de conférences (HDR) en droit public à l'Université de la Nouvelle-Calédonie, Laboratoire de recherches juridique et économique (LARJE)

16h10 : Discussion et questions

16h30 : Fin de la première journée

Seconde journée - 4 novembre

8h00 : Accueil des participants

Seconde partie : Le droit à l'identité

Matinée sous la présidence de Matthieu Buchberger, maître de conférences en droit privé, en délégation à l'Université de la Nouvelle-Calédonie, Laboratoire de recherches juridique et économique (LARJE)

II - Du droit à l'identité à la reconnaissance des statuts

8h15 : Le droit à l'identité comme socle du pluralisme juridique calédonien ?
Etienne Cornut, maître de conférences (HDR) en droit privé à l'Université de la Nouvelle-Calédonie, Laboratoire de recherches juridique et économique (LARJE)

8h35 : Du droit à l'identité à un droit à l'unité du statut personnel et familial en droit international privé ?
Christine Bidaud-Garon, maître de conférences (HDR) en droit privé, en délégation à l'Université de la Nouvelle-Calédonie, Laboratoire de recherches juridique et économique (LARJE)

8h55 : Du droit à l'identité à un droit à l'unité du statut patrimonial en droit international privé ?
Eric Fongaro, maître de conférences (HDR) en droit privé à l'Université de Bordeaux, Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP)

9h15 : Discussion et questions

9h40 : Pause café

III - Le droit à l'identité par delà les océans

10h00 : Le droit à l'identité en Argentine
Ursula Basset, professeure à l'Université Austral de Buenos Aires

10h20 • Le droit à l'identité en Nouvelle-Zélande
Bill Atkin, professeur à l'Université Victoria de Wellington

10h40 : Le droit à l'identité en Polynésie française
Philippe Guez, professeur de droit privé à l'Université de Polynésie française, laboratoire Gouvernance et développement insulaire (GDI)

11h00 : Discussion et questions

11h30 : Propos conclusifs
Hugues Fulchiron, professeur de droit privé à l'Université Jean Moulin – Lyon 3, directeur du Centre de droit de la famille, Institut Universitaire de France

12h00 : Clôture du colloque