Présentation du colloque

L'actualité jurisprudentielle a été marquée, dans des contentieux d'une large diversité, par des questionnements relatifs aux droits fondamentaux. Du droit à la vie au droit au travail en passant par le respect de la vie familiale ou la liberté d'entreprendre, nombreuses ont été les décisions récentes qui ont dû définir les lignes d'un équilibre entre les droits garantis par les normes les plus élevées et les intérêts publics légitimement poursuivis par l'administration. Les Entretiens du contentieux visent à dialoguer autour de ces évolutions jurisprudentielles récentes, les discuter et les éclairer.

Accueil prévu dès 9h - Le colloque sera retransmis sur écran dans une salle attenante à celle d'Assemblée générale.

Programme

9h30 : Séance d'ouverture
Jean-Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d'Etat

9h45 : Table ronde n° 1

Urgence et droits fondamentaux

Sous la présidence de Bernard Stirn, Président de la section du contentieux du Conseil d'Etat

Intervenants :
Mattias Guyomar, Président de la 10^e chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Brigitte Phémolant, Présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Thomas Campeaux, Directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur
Régis Froger, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

11h30 : Table ronde n° 2

Droits fondamentaux en matière économique et sociale

Sous la présidence de Hélène Farge, Présidente de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

Intervenants :
Michel Pinault, membre du Conseil constitutionnel
Alain Ménéménis, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Yves Struillou, Directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Edouard Geffray, Secrétaire général de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

13h15 : Déjeuner libre

14h30 : Table ronde n° 3

Europe et droits fondamentaux

Sous la présidence de François Biltgen, Juge à la Cour de justice de l'Union européenne

Intervenants :
Patrice Spinosi, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Fabien Raynaud, Conseiller d'Etat
Patrick Wachsmann, Professeur de droit public à l'université de Strasbourg

16h00 : Table ronde n° 4

Droits fondamentaux et juridictions

Sous la présidence de Pierre Delvolvé, Membre de l'Institut

Intervenants :
Edmond Honorat, Président du Tribunal des conflits, Président adjoint de la section du contentieux
Lord Reed, Juge à la Cour suprême du Royaume-Uni
Nicole Belloubet, Membre du Conseil constitutionnel

17h30 : Séance de clôture
Guido Raimondi, Président de la Cour européenne des droits de l'homme

17h45 : Fin du colloque