Présentation du colloque

La Cour de cassation propose d'ouvrir le débat sur les dynamiques juridictionnelles à l'égard des mesures d'éloignement des étrangers entrés ou séjournant irrégulièrement sur le territoire national.

Comment s'articulent les interventions des juges judiciaire et administratif en la matière ? Comment s'opère la garantie des droits des étrangers ? La loi du 7 mars 2016 va-t-elle modifier ces dynamiques ?

Une attention particulière sera portée à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne, dont l'influence s'est manifestée de manière croissante.

Programme

9h00 : Accueil des participants

9h30 : Allocutions d'ouverture
Anne-Marie Batut, Président de la première chambre civile à la Cour de cassation
Philippe Ingall-Montagnier, Premier avocat général de la première chambre civile à la Cour de cassation

La garantie des droits des étrangers : l'articulation des rôles des juges

Sous la présidence de Anne-Marie Batut, Président de la première chambre civile à la Cour de cassation

9h50 : Introduction
Anne-Marie Batut, Président de la première chambre civile à la Cour de cassation

10h00 : Le renforcement du contrôle du juge des libertés et de la détention : l'incidence de l'article 66 de la Constitution
Patrice Spinosi, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Marie-Anne Baulon, Conseiller à la cour d'appel de Paris
Roïa Palti, Juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Paris

10h45 : Regards croisés sur le renforcement du contrôle du juge administratif
Edmond Honorat, Président adjoint de la section du contentieux au Conseil d'Etat
Bruno Odent, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

11h15 : L'articulation des contentieux : commentaire à deux voix de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France
Suzanne Von Coester, Rapporteur public à la section du contentieux au Conseil d'Etat
Stéphanie Gargoullaud, Conseiller référendaire de la première chambre civile à la Cour de cassation

11h45 : Discussion

12h00 : Déjeuner libre

Le droit conventionnel et le droit de l'Union : les anges gardiens du droit national des étrangers ?

Sous la présidence de Nicole Maestracci, Membre du Conseil constitutionnel

14h00 : Introduction
Nicole Maestracci, Membre du Conseil constitutionnel

14h10 : Les apports essentiels de la Cour européenne des droits de l'homme au droit des étrangers en situation irrégulière
André Potocki, Juge à la Cour européenne des droits de l'homme

14h30 : Aux frontières du droit national : le contrôle de l'étranger sous le regard du droit de l'Union, l'acquis de Schengen et la fin des frontières intérieures
Jean-Claude Bonichot, Juge à la Cour de justice de l'Union européenne

14h50 : Le processus législatif au regard des droits garantis
Christian Vigouroux, Président de section au Conseil d'Etat

15h10 : La directive "retour" : quelle place pour le juge pénal ?
Didier Guérin, Président de la chambre criminelle à la Cour de cassation
Martine Valdès-Boulouque, Avocat général de la première chambre civile à la Cour de cassation

15h40 : Le contrôle d'identité à l'aune du principe de non-discrimination
Fabienne Jault-Seseke, Professeur à l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

16h00 : Discussion

16h15 : Propos conclusifs
Anne-Marie Batut, Président de la première chambre civile à la Cour de cassation

Inscription préalable obligatoire avant le 16 novembre 2016

Entrée 20 minutes avant en raison du contrôle de sécurité - Pièce d'identité obligatoire

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats