Présentation du colloque

Cette journée d'études se propose d'analyser les métamorphoses des droits fondamentaux confrontés au numérique et de réfléchir sur la problématique suivante :

Le numérique a-t-il changé le contenu et les contours de certains droits fondamentaux ?

A-t-il créé des nouveaux droits fondamentaux ?

Le champ de notre réflexion sera large : la liberté d'expression sur Internet, le droit à l'oubli, la surveillance de masse, le statut des données personnelles sur Internet, les droits politiques et la participation sur Internet ainsi que les droits émergents tels que l'e-santé et le droit d'accès à Internet lui-même.

A l'heure actuelle, une telle étude paraît non seulement pertinente mais aussi indispensable au vu des profondes transformations sociétales que génère le numérique.

La question de la finalité actuelle du prétoire fournit un exemple concret des nouvelles problématiques juridiques qui émergent de ce phénomène. Le procès se dématérialise avec l'accès à la justice par Internet et l'apparition de l'e-procès.

Quelles en sont les conséquences ? Le procès se déshumanise-t-il ? L'e-procès empêche-t-il l'accès au juge en creusant la fracture numérique ? En fin de journée, pendant la table ronde, les magistrats judiciaire et administratif, les professeurs de droit et les avocats croiseront leurs points de vue sur la question.

Programme

9h00-9h10 | Accueil des participants et ouverture de la journée d'études
M. Fabrice Hourquebie, Professeur de droit public, CERCCLE - EA 7436, université de Bordeaux, secrétaire général de l'AFDC

9h10-9h40 | Propos introductifs : Libertés à l'ère numérique
M. Francois Pellegrini, Professeur d'informatique, vice-président en charge du numérique, université de Bordeaux, commissaire de la CNIL

9h40-10h10 | L'ordre public et le numérique
Mme Pauline Gervier, Maitre de conférences en droit public, CERCCLE - EA 7436, université de Bordeaux

Des droits fondamentaux renouvelés

10h10-10h40 | La liberté d'expression sur Internet au regard de l'UE et de la CEDH
M. Henri Oberdorff, Professeur émérite de droit, Institut d'Etudes Politiques de Grenoble

10h40 Pause-café

11h00-11h30 | Le numérique, catalyseur du principe de participation ?
M. Julien Vieira, Doctorant, Institut Léon Duguit, université de Bordeaux

11h30-12h00 | Le statut des données personnelles sur Internet
Mme Carolina Cerda Guzman, Maitre de conférences, Université Paul Valéry Montpellier

Des nouveaux droits fondamentaux ?

14h00-14h30 | Le droit à l'oubli numérique : un droit fondamental ?
Mme Maryline Boizard, Maitre de conférences HDR, université de Rennes

14h30-15h00 | Le droit d'accès à Internet : un droit fondamental ?
Mme Tatiana Shulga-Morskaya, Doctorante ATER, CERCCLE - EA 7436, université de Bordeaux

15h00-15h45 | Echanges avec la salle

15h45-16h00 | Pause-café

16h00-17h30 | Table ronde « Le juge et le numérique »
Animée par M. Ferdinand Mélin -Soucramanien, Professeur de droit, université de Bordeaux, directeur du CERCCLE - EA 7436

Mme Marie Gautier-Melleray, Maitre des requêtes au Conseil d'Etat, agrégée de droit public
M. Jean-Louis Gillet, Président de chambre honoraire à la Cour de Cassation
M. Bertrand Lux, Avocat aux Barreaux de Bordeaux et du Québec, Membre du Conseil de l'Ordre du Barreau de Bordeaux

17h30-18h00 | Propos conclusifs : La fondamentalité des droits à l'ère du numérique
M. Sébastien Platon, Professeur de droit public, CRDEI, université de Bordeaux