Présentation du colloque
La crise financière et économique s'est amplifiée à l'échelle mondiale au moment où le protocole au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESQ était adopté en décembre 2008 mettant fin à un long débat doctrinal sur le caractère justiciable des droits sociaux (cf. Diane Roman (dir.), La justiciabilité des droits sociaux : vecteurs et résistances, Paris, Pedone, 2012). Pour faire face à la crise, en plus des mesures d'austérité budgétaire, les gouvernements nationaux et différentes institutions internationales ont adopté ou fait la promotion de nombreuses mesures affectant directement les droits sociaux. Il existe des études quantitatives sur les effets de la crise économique sur le marché du travail ou l'accès aux soins (cf. Anne-Juliette Bessone, Jorick Guillaneuf, « Les effets de la crise sur les marchés du travail européens : une intensité et une durée variables » et Ysaline Padieu, Romain Roussel, « L'inflexion des dépenses de santé dans les pays durement touchés par la crise nuit à l'accès aux soins » in France, portrait social, INSEE, novembre 2015) ainsi que des études juridiques. L'analyse juridique de la crise économique porte le plus souvent sur la crise du droit et des institutions (par exemple : A. Supiot, « Contribution à une analyse juridique de la crise de 2008 », Revue internationale du Travail, 2010/2, pp. 165-176 ; Nicolas Thirion (dir.), Crise et droit économique, Bruxelles, Larcier, 2014) et !ou sur les effets de la crise sur une branche du droit (Quel droit social en Europe après la crise ? Rapport final du projet « Droit social en Europe après la crise », www.astrees.org). D'autres travaux s'inscrivent dans la perspective d'un questionnement sur les effets de la crise sur la jouissance des droits économiques et sociaux dans une approche qui reste toutefois non systématique (Aoife Nolan (ed), Economic and Social Rights after the Global Financial Crisis, Cambridge University Press, 2014).
Cette problématique sera traitée en suivant une approche comparée portant sur les Etats européens réputés les plus affectés par la crise ainsi que la France.
Cette approche sera complétée par l'analyse de la jurisprudence des organes supranationaux juridictionnels et quasi-juridictionnels dont la pratique a une incidence sur ce standard de protection et, enfin, en analysant la contribution de la réflexion de la doctrine des juristes dans la définition de standard en temps de crise et l'utilisation des outils juridiques au service de la protection des droits sociaux par des acteurs individuels ou collectifs.
Programme
Jeudi 13 octobre
10h00 : Accueil des participants
10h15 : Allocutions d'ouverture
Jean-François Akandji-Kombé , Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Coordinateur général du Réseau académique sur la Charte sociale européenne et les droits sociaux (RACSE)
Didier Guével , Professeur à l'Université Paris 13, Doyen de la Faculté de droit, sciences politiques et sociales de l'Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité
Lucie Delabie , Professeure à l'Université de Picardie Jules Verne, Doyenne de la Faculté de droit d'Amiens
11h00 : Rapport introductif
Luis Jimena Quesada , Professeur à l'Université de Valence, ancien Président du Comité européen des droits sociaux
11h30 :
Première séance : L'impact de la crise et des mesures d'austérité sur les droits sociaux en Europe : un bilan
Sous la présidence de : Stéphane Vernac, Maître de conférences à l'Université de Picardie Jules Verne
Grèce
Christina Deliyanni-Dimitrakou , Professeure à l'Université Aristote de Thessalonique
Espagne
Carmen Salcedo Beltrán , Professeure à l'Université de Valence
Portugal
Catarina Oliveira Carvalho , Professeure à l'Université de Porto
12h30 : Débat
13h00 : Pause déjeuner
14h00 : Première séance (suite)
Italie
Giovanni Guiglia , Professeur à l'Université de Vérone
Fabrizio Proietti, Professeur à l'Université de Rome La Sapienza
Irlande
Michael Doherty , Professeur à Maynooth University
France
Sylvaine Laulom , Professeure à l'Université Lumière – Lyon 2
Turquie
Murat Engin , Professeur à l'Université de Galatasaray
15h30 : Débat
16h00 : Pause
16h15 :
Deuxième séance : Quelle protection des droits sociaux à l'échelle internationale par les organes juridictionnels et quasi-juridictionnels ?
Sous la présidence de : Bérangère Taxil, Professeure à l'Université d'Angers
Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies
intervenant à confirmer
Cour européenne des droits de l'homme
Jean-Pierre Marguénaud et Jean Mouly , Professeurs à l'Université de Limoges
Comité européen des droits sociaux
Carole Nivard , Maître de conférences à l'Université de Rouen
Cour de justice de l'Union européenne
Rémy Hernu , Professeur à l'Université de Picardie Jules Verne
17h45 : Débat
18h30 : Une (inter)action musicale sur le thème de la crise, avec Sokratis Georgiadis (piano / improvisation) et le public du colloque
Vendredi 14 octobre
9h00 : Réunion de la Section française du Réseau académique sur la Charte sociale européenne et les droits sociaux (RACSE), (réservée aux membres de la Section)
10h30 :
Troisième séance : Le regard des organisations internationales sur la protection des droits sociaux en temps de crise
Sous la présidence de : Lucie Delabie, Professeure à l'Université de Picardie Jules Verne, doyenne de la Faculté de droit d'Amiens
Les rapports thématiques des organes des Nations Unies sur la dette souveraine des Etats
Antonis Bredimas , Professeur émérite à l'Université d'Athènes
Les rapports du Conseil de l'Europe sur les mesures d'austérité et le droit international
Antonios Tzanakopoulos , Professeur associé à l'Université d'Oxford
Organisations internationales économiques, dette souveraine et droits sociaux
Catherine Fabregoule , Maître de conférences HDR à l'Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité
Le rôle de l'Organisation internationale du Travai l
Rafael Peels , Chercheur au Département de la recherche du Bureau international du Travail
L'approche institutionnelle et politique de l'Union européenne en matière de droits sociaux en temps de crise
Philippe Maddalon , Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne
12h15 : Débat
12h45 : Pause déjeuner
14h00 :
Quatrième séance : La réflexion doctrinale et l'utilisation des moyens juridiques de protection des droits sociaux
Sous la présidence de : Eric Desmons, Professeur à l'Université Paris 13, directeur du Centre d'études et de recherches administratives et politiques (CERAP)
Quel apport de la doctrine juridique à l'évaluation des effets des mesures d'austérité sur l'effectivité des droits sociaux ?
Mélanie Schmitt , Maître de conférences HDR à l'Université de Strasbourg
La doctrine économique face aux effets des mesures d'austérité
GabrielColletis , Professeur en sciences économiques à l'Université Toulouse 1 Capitole
Droits sociaux et enjeux environnementaux en temps de crise
Marta Torre-Schaub , Chargée de recherches à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Le rôle des juridictions nationale
Costas Menoudakos , Président honoraire du Conseil d'Etat grec, ancien directeur de l'Ecole nationale des Juges
15h30 : Débat
16h00 : Pause
16h15 :
Table ronde : Le rôle de la société civile organisée dans la revendication collective des droits sociaux en Europe
Modérateur : Jean-François Akandji-Kombé, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Coordinateur général du Réseau académique sur la Charte sociale européenne et les droits sociaux (RACSE)
Un plaidoyer international sur les droits sociaux
Antoine Madelin , Directeur plaidoyer international de la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH)
La Conférence des OING du Conseil de l'Europe
Catherine-Sophie Dimitroulias , Vice-présidente de l'Association des Femmes de l'Europe Méridionale (AFEM), Vice-présidente sortante de la Conférence des OING du Conseil de l'Europe
Les réclamations collectives devant le Comité européen des droits sociaux
Tina Stavrinaki , Conseillère juridique de la Fondation Marangopoulos pour les droits de l'Homme
Réfugiés, flux migratoires et droits sociaux dans le continent européen en crise
Héraclès-Spyridon Aktypis , Directeur de la section grecque d'Amnesty International, ancien Directeur de la Fondation Marangopoulos pour les droits de l'Homme
Quel avenir pour le dialogue social en Europe ?
Stefan Clauwaert , Chercheur à l'Institut syndical européen
17h45 : Débat
18h00 : Conclusions
Mouloud Boumghar , Professeur à l'Université de Picardie Jules Verne
Despina Sinou , Chargée de cours à l'Université Paris 13 (CERAP), Coordinatrice pour la langue française du Réseau académique sur la Charte sociale européenne et les droits sociaux (RACSE)
18h30 : Fin des travaux
Le colloque proposé aura pour problématique générale la question des effets de la crise sur le standard de protection des droits sociaux.
