Présentation du colloque

Mouvement d'ampleur intéressant l'ensemble de la société et promu par les pouvoirs publics, l'open data est marqué par une importante actualité. S'inscrivant également dans cette perspective, l'ouverture des données de justice présente des enjeux spécifiques et des singularités juridiques.

Organisé par la Cour de cassation, en partenariat avec l'ADIJ, l'objet du colloque est de réfléchir à :

• l'évolution du cadre juridique de l'open data ;
• la problématique de la protection des données personnelles et l'anonymisation des décisions de justice ;
• aux implications pratiques de l'open data sur la diffusion du droit.

Programme

8h30 Accueil des participants

9h00 Allocution d'ouverture
Bertrand LOUVEL, premier président de la Cour de cassation

9h15 Propos introductifs
Pascal PETITCOLLOT, président de l'association pour le développement de l'informatique juridique
Jean-Paul JEAN, président de chambre à la Cour de cassation, directeur du service de documentation, des études et du rapport

9h30 : LE DEVELOPPEMENT DE L'OPEN DATA : CADRE ET PERSPECTIVE

modérateur : William GILLES, directeur du master Droit des données et des gouvernements ouverts de l'Université Panthéon Sorbonne (Paris I), président de l'Institut du monde et du développement pour la bonne gouvernance publique

Le droit à l'open data : origine, contours et évolution dans le cadre européen
William GILLES

La politique d'ouverture des données publiques
Laure LUCCHESI, directeur d'ETALAB

Informatique judiciaire et perspectives de l'open data pour les juridictions
Thomas LESUEUR, adjoint au directeur des services judiciaires

La gratuité des données publiques
Mohammed Adnène TROJETTE, haut fonctionnaire, auteur du rapport (2013) au Premier ministre sur l'ouverture des données publiques

10h30 Discussion

11h00 Pause

11h15 : DONNEES OUVERTES ET DONNEES PERSONNELLES

modérateur : Alain LACABARATS, président de chambre à la Cour de cassation maintenu en activité

Données personnelles, droit à l'oubli et droit à l'information du public
Anne DEBET, professeur à l'Université Paris Descartes (Paris V)

Anonymisation et pseudonymisation : quelles exigences pour quelle protection ?
Edouard GEFFRAY, secrétaire général de la CNIL

La protection des données sensibles : santé, vie privée, justice…
Nathalie METALLINOS, avocat au barreau de Paris

12h00 Discussion

12h30 Déjeuner libre

L'OPEN DATA ET LA JURISPRUDENCE

modérateur : Jean-Paul JEAN, président de chambre à la Cour de cassation, directeur du service de documentation, des études et du rapport

14h00 Approches comparées

La pratique espagnole et sud-américaine de la diffusion de la jurisprudence
Iñaki VICUÑA DE NICOLÁS, directeur du centre de documentation judiciaire du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Espagne)

La diffusion de la jurisprudence en Europe
Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), présidente honoraire de la Société de législation comparée

14h30 La diffusion de la jurisprudence

La diffusion de la jurisprudence administrative
Nicolas LABRUNE, maître des requêtes au Conseil d'Etat, coresponsable du Centre de recherche et de diffusion juridique

La diffusion de la jurisprudence judiciaire
Ronan GUERLOT, conseiller référendaire à la Cour de cassation, adjoint au directeur du service de documentation, des études et du rapport

La diffusion de la jurisprudence d'une cour d'appel
Chantal ARENS, premier président de la cour d'appel de Paris

Les avocats et l'accès à la jurisprudence
Christiane FERAL-SCHUHL, bâtonnier honoraire du barreau de Paris

15h30 Discussion

16h00 Pause

L'OUVERTURE DES DONNEES JUDICIAIRES : ATTENTES DES PROFESSIONNELS ET DES CITOYENS, INITIATIVES DES ACTEURS DE LA DIFFUSION DU DROIT SUR L'INTERNET

modérateur : Pascal PETITCOLLOT, président de l'association pour le développement de l'informatique juridique
16h15

L'harmonisation européenne de la diffusion du droit
Fernando PAULINO PERREIRA, conseil européen, président du réseau e-justice

Le mouvement Open Law
Benjamin JEAN, président d'Open Law

Le service public de la diffusion du droit
Bertrand MUNCH, directeur de la Direction de l'information légale et administrative

Les éditeurs et la diffusion du droit
Guillaume DEROUBAIX, Syndicat national de l'édition
Fabien WAECHTER, Lexbase

Jurisprudence ouverte et justice prédictive
Harold EPINEUSE, chargé de mission à l'Institut des hautes études sur la justice, expert auprès de la CEPEJ (Conseil de l'Europe)

17h30 Débat
Débat avec les nouveaux acteurs du secteur de la diffusion du droit, représentants de « legal starts-up »

18h00 Propos conclusifs
Michel VIVANT, professeur à l'Ecole de droit de Sciences Po, responsable de la spécialité « droit de l'innovation » du master droit économique

Inscription préalable obligatoire avant le 11 octobre 2016
Entrée 20 minutes avant en raison du contrôle de sécurité – Pièce d'identité obligatoire
Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats