Programme

Approche procédurale

Matinée sous la présidence de Laurent Desessard, Professeur à lʼuniversité de Poitiers

9h00 : Ouverture des travaux

9h15 : Rapport introductif
Michel Danti-Juan, Professeur à lʼuniversité de Poitiers, directeur de lʼISC-EPRED (EA 1228)

1. Les alternatives à l'emprisonnement

9h45 : Les substituts au procès : classement sous condition, médiation, composition pénale
Gilles Grécourt, Maître de conférences à lʼuniversité de Poitiers

10h30 : Les diminutifs du procès : ordonnance pénale et CRPC
Laurent Desessard Professeur à lʼuniversité de Poitiers

10h45 : Discussion et pause

2. Les alternatives à la détention provisoire

11h15 : Panorama de droit comparé
Jean Pradel Directeur honoraire de lʼInstitut de sciences criminelles de Poitiers

11h45 : Table ronde

Le contrôle judiciaire et lʼassignation à résidence sous surveillance électronique

Stéphane Chassard Avocat général à la cour dʼappel de Paris
M. le bâtonnier Philippe Gand Avocat au barreau de Poitiers
H. Marchi Vice-Président du tribunal de grande instance de Paris

12h30 : Discussion

12h45 : Suspension des travaux et repas

Approche pénologique

Après-midi sous la présidence de Laurence Leturmy, Professeur à lʼuniversité de Poitiers

14h30 : Reprise des travaux

1.Les alternatives simples

14h30 : Panorama des alternatives simples (peines de lʼarticle 131-6 C. pén., TIG, jours-amende, sanction-réparation)
Arnaud Devaux, Pierre Jouette et Christophe Poirier, Doctorants à lʼISC-EPRED (EA 1228)

15h00 : Table ronde

Frédéric Chevalier, Procureur de la République à Blois
Fabrice Simon, Directeur du Service pénitentiaire dʼinsertion et de probation à Poitiers
Emmanuel Chiron, Juge de lʼapplication des peines à Poitiers

15h45 : Discussion et pause

2. Les alternatives composées

16h15 : Panorama des alternatives composées (sursis avec mise à lʼépreuve, contrainte pénale)
Laurence Leturmy, Professeur à lʼuniversité de Poitiers

16h45 : Table ronde

Marc-Antoine Julien, Post-doctorant à lʼuniversité de La Rochelle
Hajer Rouidi, Chargée dʼenseignement à lʼuniversité de La Rochelle
Isabelle Fachaux, Conseillère à la cour dʼappel de Poitiers

17h30 : Discussion

17h45 : Rapport conclusif
Muriel Giacopelli Professeur à lʼuniversité dʼAix-Marseille

18h30 : Clôture des travaux