Présentation du Colloque
La Révolution numérique a bouleversé les conditions dans lesquelles l'Etat exerce ses prérogatives régaliennes sur son territoire, garantit les droits et libertés protégés par sa Constitution, défend la sécurité des citoyens et favorise le développement économique. Elle bouscule aussi les modalités selon lesquelles le peuple, par l'intermédiaire du pouvoir politique qu'il désigne, par le moyen des lois qui sont élaborées en son nom, entend conserver la maîtrise de son destin.
Alors que le concept classique de la souveraineté des états et des peuples se trouve ainsi mis à l'épreuve, certains Etats revendiquent une « souveraineté numérique » présentée comme nécessaire à la défense de leurs intérêts fondamentaux. Ces préoccupations s'accentuent du fait de la prise de conscience récente des failles du système de gouvernance des espaces numériques, de la recrudescence des menaces sur la sécurité, de la montée en puissance de multinationales qui s'imposent sans partage sur le terrain de la nouvelle économie. Mais la souveraineté numérique, dans ses dimensions européennes et internationales, reçoit bien d'autres acceptions et soulève des enjeux divers, pour les Etats, les citoyens, les acteurs économiques, les utilisateurs.
Le présent colloque vise à interroger ce concept naissant, sans parti-pris ni a priori, afin de contribuer à en dessiner les contours, à en identifier les fondements, à en comprendre les enjeux et, le cas échéant, à en reconnaître les limites.
Il s'inscrit dans le cadre de la thématique générale de recherche pour 2016 de l'AFDC intitulée « Le droit constitutionnel à l'épreuve du numérique.
Direction scientifique : Professeurs Xavier Latour, Pauline Türk, Christian Vallar
Programme
9h00 : Accueil en salle des pas perdus
9h15 : Propos d'accueil de Jeanick Brisswalter, Vice-Président Recherche de l'Université Côte d'Azur
et de Christian Vallar, Doyen de la Faculté de droit de Nice, Directeur du CERDACFF
9h30 : Discours inaugural par D. Rousseau, Professeur droit public, Université Paris I, Président du Conseil scientifique de l'Association Française de Droit Constitutionnel
10h00 : 1ère table ronde : Un concept émergent et controversé ?
Sous la présidence de D. Rousseau
Rapport introductif : De la « souveraineté à l'épreuve du numérique » à la « Souveraineté numérique »
P. Türk, Professeur de droit public, CERDACFF, Université Nice Sophia Antipolis
L'approche philosophique du concept émergent de Souveraineté numérique
P-Y. Quiviger, Professeur de Philosophie, Université Nice Sophia Antipolis
Souveraineté et gouvernance mondiale du numérique
J. Nocetti, Chercheur à l'IFRI, Paris
Débat – Pause
Le numérique et la souveraineté retrouvée
M. Mossé, MCF à Science Po. Paris, Vice-Président de l'Association Française des Juristes d'Entreprise – AFJE, Administrateur de Tech In France, Senior Director Government Affairs chez Microsoft EMEA
Les dimensions internationales du concept de souveraineté numérique
B. Benhamou, Secrétaire Général de l'Institut de la Souveraineté Numérique
Les limites du concept de souveraineté numérique
J-Ph Derosier, Professeur droit public », ERDP, Université Lille
12h45 : Débat - Pause déjeuner
2ème table ronde : Quels enjeux, quels objectifs et quelles méthodes ?
sous la présidence de C. Vallar
14h00 : Souveraineté numérique et données personnelles
I. Falque–Pierrotin, Présidente de la CNIL
Etude de cas : Microsoft v/ Gouvernement USA - NY Warrant case
M-C. Roques Bonnet, Docteur en droit public, Director of EMA policy Microsoft
L'exploitation du « Big Data », enjeu de souveraineté numérique
R. Puigventos, Doctorant CERDACFF, Université Nice Sophia Antipolis
Débat – Pause
Souveraineté numérique et cyberdéfense en France
X. Latour, Professeur droit public, CERDACFF, Université Nice Sophia Antipolis
Les enjeux de sécurité de la « souveraineté numérique »
M. Watin Augouard, Général d'armée
La République numérique en débat au Parlement : le projet de commissariat pour la souveraineté numérique
V. Martin, Doctorante, ERDP, Université Lille
Les compétences de l'Union européenne et la souveraineté numérique
P. Meunier, Professeur droit public, ERDP, Université Lille
17h00 : Débat
17h30 : Rapport de synthèse par le Doyen C. Vallar
18h00 : Clôture du colloque
Colloque organisé par le CERDACFF de la Faculté de Droit et Science politique de Nice, en partenariat avec l'ERDP de l'Université de Lille et le soutien de l'Association Française de Droit Constitutionnel (AFDC)
