Ce colloque est co-organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier (CRJP) de l'Université d'Orléans et le Centre de droit international (CEDIN) de l'Université Paris-Nanterre

Présentation du colloque

Les questions religieuses sont souvent abordées, dans le cadre des études de droit international public, sous l'angle des droits de l'homme et de la protection de la liberté religieuse. Elles ont donné lieu à des études particulièrement approfondies et stimulantes. Toutefois, l'étude du droit international évacue largement la question de la religion. Comme le droit interne de la plupart des Etats, le droit international se serait sécularisé, affranchi de sa tutelle. Et il est évidemment devenu usuel de rendre compte du droit international, de le pratiquer, sans faire aucune référence théologique ou confessionnelle. Est-ce à dire que Dieu est absent de cette discipline ? Ou alors est-il caché ?

Lorsque la notion de religion est évoquée, il convient de distinguer deux éléments bien différents. Tout d'abord, la religion est une dimension qui structure des représentations, celle de chaque individu dans son rapport au monde. Quelle que soit sa conviction, chacun prend position sur le religieux. Elle aura une influence sur les actions et les autres champs de l'activité intellectuelle.

Par ailleurs, la religion est inséparable de la création d'organisations, de structures, de hiérarchies personnelles. Dans l'immense majorité des cas, elles n'intéressent guère le droit international. Mais cela ne signifie pas qu'il y soit totalement indifférent. Certaines institutions ont une vocation transnationale assumée, parfois d'ailleurs reconnue en droit international par le biais de l'octroi d'une personnalité juridique, par l'inclusion de certaines d'entre elles dans le fonctionnement d'organisations internationales. Le Saint-Siège est une illustration ancienne de ce type de structures ; l'Organisation de la Coopération islamique en est une autre. L'Ordre de Malte se définit comme « souverain ». Le Congrès juif mondial n'est juridiquement pas reconnu dans le champ du droit international mais il agit en tant que négociateur avec les Etats dans un certain nombre de domaines et dialogue avec d'autres structures fondées sur une dimension religieuse. Des organisations non-étatiques, fondées sur une allégeance religieuse, peuvent entreprendre des actions qui ont un effet perturbateur du fonctionnement des relations internationales. Quelles sont les forces agissantes du religieux dans le champ du droit international ? Comment fonctionnent-elles et quels sont leurs objectifs ?

La religion n'est donc peut-être pas seulement un objet protégé par le droit, elle serait également un facteur structurant du droit international (et des relations internationales). C'est cet « angle mort » que le présent colloque se propose d'explorer, en identifiant comment la religion peut profondément façonner, dans certains domaines, l'Etat et le droit international.

Programme

Jeudi 13 octobre 2016

09h00 : Accueil des participants

09h30 : Rapport introductif :

Dieu et le droit international
Nicolas Haupais, Professeur de droit, Université d'Orléans

I. Le droit international vu par les religions

10h00 :

Monothéisme et droit international

Sous la présidence de Aram Mardirossian, Professeur d'histoire du droit, Université Paris Nanterre

Christianisme et droit international
Laurent Trigeaud, Maître de conférences en droit, Université Panthéon-Assas (Paris II)

Islam et droit international
Slim Laghmani, Professeur de droit, Université de Carthage

Judaïsme et droit international
Charles Leben, Professeur émérite, Université Panthéon-Assas (Paris II)

11h00 : Discussion avec la salle

11h30 : Pause-café

11h45 :

Entités confessionnelles internationales et organisations internationales

Sous la présidence de Sophie-Hélène Trigeaud, Sociologue, Directrice d'études et chargée d'enseignement à l'Institut catholique de Paris

Saint-Siège et Nations Unies
Anne-Thida Norodom, Professeur de droit, Université de Rouen

Organisation de la Coopération islamique et Nation-Unies
Pierre Bodeau- Livinec, Professeur de droit, Université Paris Nanterre

Saint-Siège et Conseil de l'Europe
Géraldine Giraudeau, Professeur de droit, Université de Perpignan Via Domitia

12h45 : Discussion avec la salle

La place du religieux dans le droit international

14h00 :

Sources du droit et religion

Sous la présidence du Professeur Alain Pellet, Professeur émérite, Université Paris Nanterre

Le droit transnationnal religieux
Franck Latty, Professeur de droit, Université Paris Nanterre, Directeur du CEDIN

Réserves aux traités et religion
Marjorie Beulay, Docteur en droit et ingénieur de recherches, Université Paris VIII

14h40 : Discussion avec la salle

15h00 :

Les acteurs internationaux et religion

Sous la présidence de Cécile Guerin-Bargues, Professeur de droit, Université Paris Nanterre

Formation de l'Etat et religion
Anne-Laure Chaumette, Maître de conférences HDR en droit, Université Paris Nanterre

ONG et confréries religieuses
Marina Eudes, Maître de conférences HDR en droit, Université Paris Nanterre

Le « dark side » de la société civile religieuse
Julien Cazala, Maître de conférences HDR en droit, Université d'Orléans

16h00 : Discussion avec la salle

16h20 : Pause-café

16h30 :

Maintien de la paix et religion

Sous la présidence de Pierre Boussaroque, Directeur-adjoint des Affaires Juridiques, Ministère des affaires étrangères

Médiation des conflits par la religion
Aurélie Tardieu, Maître de conférences de droit, Université Université Caen Normandie

La Cour islamique de justice
Pierre-François Laval, Professeur de droit, Université d'Orléans

Intervention et religion
Nabil Hajjami, Maître de conférences en droit public, Université Paris Nanterre

17h30 : Discussion avec la salle

18h00 : Conclusions
Jean-Marc Thouvenin, Professeur de droit, Université Paris Nanterre

L'inscription à cette manifestation scientifique est gratuite