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Contrôle de conventionnalité, contrôle de proportionnalité

Conférence et cycle

Contrôle de conventionnalité, contrôle de proportionnalité

A propos de l'arrêt CE 31 mai 2016 Mme C.A.

jeudi 29 septembre 2016

Conférence d'actualité de droit administratif

« Contrôle de conventionnalité, contrôle de proportionnalité
A propos de l'arrêt CE 31 mai 2016 Mme C.A. »

intervention de Madame Aurélie Bretonneau,
Maître des requêtes au Conseil d'Etat, rapporteur public

Jeudi 29 septembre 2016
16h30 – 18h30

Entrée libre dans la limite des places disponibles

 

Conférence organisée par Fabrice Melleray, Rozen Noguellou et Agnès Roblot-Troizier,
Professeurs de droit public à l'Ecole de Droit de la Sorbonne


Amphithéâtre Ste Barbe
4 rue Valette
75005 Paris

École de Droit de la Sorbonne
Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne