Présentation du colloque

Organisé par Europe Direct Bourgogne Dijon et le CREDESPO (Centre de recherche et d'étude en droit et science politique.

Lors de son discours sur l'Union européenne du 9 septembre 2015, le président Junker affirme concernant les réfugiés « ce n'est pas le moment de laisser la peur s'exprimer. L'heure est à une action audacieuse, déterminée et concertée de l'Union européenne, de ses institutions et de tous ses Etats membres. C'est d'abord une question d'humanité et de dignité. Pour l'Europe, c'est une question de justice au regard de son histoire ».
Pour autant, la politique relative à l'immigration apanage de la puissance régalienne de l'Etat, peut-elle trouver droit de cité dans le corpus normatif de l'Union européenne ? Cœur de la souveraineté, ce droit n'entre-t-il pas en contradiction avec l'objet même de la construction européenne, la mise en place d'un espace sans frontière, ouvert vers l'extérieur ? D'autant que l'histoire de la création de cet espace territorial européen s'accompagne d'une altération de l'autorité étatique au profit des institutions de l'Union européenne.
Cette présentation parfois admise, travestit pour partie la réalité, car l'Union européenne se dote elle-même de frontières. Elle en a besoin et élabore, d'ailleurs, un droit de nature à les protéger. En effet, invitée avec les Etats membres à assurer une harmonisation des règles en matière d'immigration, elle participe également à l'existence d'un espace juridique commun se développant dans le cadre des accords de Schengen , TREVI et Dublin . Ainsi, l'immigration, placée à l'origine dans le pilier intergouvernemental est « communautarisée » par le traité d'Amsterdam à partir de 2004. Deux programmes quinquennaux s'échelonnant de 2004 à 2014 furent entrepris (La Haye 2004-2009 et Stockholm 2009- 2014) dont l'objet essentiel consiste à renforcer le contrôle des frontières extérieures de l'UE, tout en voulant préserver les droits fondamentaux reconnus aux migrants. Les objectifs définis dans le programme de La Haye sont désormais inscrits dans le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, entré en vigueur le 1er décembre 2009. Le Traité de Lisbonne mentionne effectivement, dans son article 78, le fait que l'Union « développe une politique commune en matière d'asile », selon la procédure habituelle de la codécision, et comprenant en particulier : un statut uniforme d'asile valable dans toute l'Union, un statut uniforme de protection subsidiaire un système commun visant, en cas d'afflux massif, une protection temporaire, des procédures communes et des critères de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande : la coopération avec les pays tiers.
Trois enjeux sont convoqués à cette réflexion européenne sur l'immigration : la protection des frontières, la pression migratoire et le respect des valeurs de l'UE.
Sur ces diverses bases, les Etats membres et l'Union européenne s'attachent, en principe, à réduire leurs divergences. Pourtant, derrière cette unité de façade perce une vérité bien différente. Les Etats continuent à mener des actions en ordre dispersé et à conserver des législations décalées.
L'actualité demeure révélatrice d'une telle situation, entre les milliers de naufragés économiques qui viennent échoir sur les côtes occidentales de la méditerranée et les réfugiés notamment moyen-orientaux qui lancent des cris de détresse, l'Union européenne offre une image de division. Chaque pays, selon des enjeux de politique interne, apporte des réponses variées. Dresser des murs et des barbelés, garder le silence, ouvrir ses frontières, le tout dominé par un discours inaudible de la Commission européenne sollicitant la solidarité entre les Etats membres de l'Union.
En outre, la notion d'immigrant est vectrice de confusion car selon la nature de l'immigration un régime juridique spécifique se déclenche. Le demandeur d'asile n'est pas un migrant économique, un étudiant étranger souhaitant suivre des études en Europe, relève encore d'une autre catégorie. S'ajoute à cette multitude de statuts la dimension légale ou non de l'arrivée sur le territoire, la durée du séjour et sa prolongation.
Face à ce traitement de l'immigration s'érige des valeurs protégées par l'Union, la solidarité, l'égalité, la dignité humaine.

Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Allocutions d'ouverture
Marie-Guite Dufay, Présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté
Alain Bonnin, Président de l'Université de Bourgogne
Vincent Thomas, Doyen de l'UFR droit, sciences économique et politique de Dijon
Philippe Icard, Directeur du Centre de documentation européen, CREDESPO

9h30 : Conférence d'ouverture :

La figure du migrant
Un représentant d'une association dijonnaise pour l'accompagnement des étrangers

Partie I – La gestion des flux migratoires dans l'Union Européenne

Sous la présidence de Christine Bertrand, Doyen de la faculté de droit de Clermont-Ferrand

Session 1: Les principes fondateurs

10h10 :

L'application du principe d'égalité de traitement
Denis Martin, service juridique de la Commission européenne

10h30 : La mise en œuvre du principe de solidarité
Hélène Tourard, Maître de conférences en droit public à l'UBFC

10h50 : La place du principe de dignité humaine
Walter Jean-Baptiste, maître de conférences en droit privé à l'UBFC

11h10 : Débat avec la salle

Session 2 : La politique d'accueil

11h30 : L'accès et le séjour de l'immigrant économique
Vincent Couronne, Docteur en droit public, post-doctorant, Université Paris-Versailles

11h50 : Le cas du regroupement familial
Caroline Bugnon, maître de conférences en droit public à l'UBFC

12h10 : Débat avec la salle

12h30 : Déjeuner libre

Partie II – L'Union Européenne en prise avec l'immigration irrégulière

Sous la présidence de Matthieu Houser, Maître de conférences en droit public à l'UBFC

Session 3 : La politique de dialogue avec les pays tiers

14h00 : La politique européenne de voisinage
Larby Mrabet, professeur de science politique à l'université d'Oujda au Maroc

14h20 : Les partenariats de mobilité : l'exemple du Maroc
Laurent Beurdeley, Maître de conférences en droit public à l'université de Reims

14h40 : Les accords de réadmission
Niki Aloupi, professeur en droit international à l'université de Strasbourg

15h00 : Débat avec la salle

Session 4 : La politique de « contrôle »

15h40 : Le contrôle aux frontières : l'exemple de Schengen
Lydia Lebon, Maître de conférences en droit public à l'université de Lorraine

16h00 : La directive retour
Aurélie Tomadini, Maître de conférences en droit public à l'UBFC

16h20 : La politique de sanction
Caroline Lantero, Avocate, Maître de conférences en droit public à l'université de Clermont-Ferrand

16h40 : Débat avec la salle

17h00 : Clôture du colloque

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