Congrès international organisé par le
Centre d'Etudes et de Recherches comparatives, Constitutionnelles et Politiques (CERCOP)

Responsables scientifiques : Francisco Balaguer Callejón, Stéphane Pinon et Alexandre Viala

Présentation du colloque

A l'âge classique du constitutionnalisme, le pouvoir constituant était regardé comme un pouvoir souverain et initial. Sous l'influence des idées de l'abbé Sieyès, il était érigé au rang de mythe et considéré comme un droit naturel de la nation. Son expression était celle d'une volonté affranchie de toute contrainte et jouissant d'une préséance sur toute autre manifestation de volonté émanant des pouvoirs constitués. Au XXIème siècle, la simplicité et la logique de cette hiérarchie entre pouvoir constituant et pouvoirs constitués ne sont plus d'actualité. Depuis qu'au sein d'une société globalisée et d'un environnement international de plus en plus complexe, s'expriment quantité d'acteurs législatifs, diplomatiques ou économiques à l'action desquels les Etats doivent s'adapter continuellement, le pouvoir constituant voit sa souveraineté s'éroder. L'universalisation des Droits de l'homme et l'internationalisation grandissante de leur niveau de protection ont pris une tournure dont le caractère irréversible semble soumettre l'écriture constitutionnelle à des standards mondiaux. Les conflits régionaux et géopolitiques qui se sont succédé au lendemain de la guerre froide ont conduit certains Etats faillis ou en voie de reconstruction à accepter une assistance et une tutelle internationales pour se doter d'une Constitution. L'urgence sécuritaire, à laquelle peut se mêler le calcul politique, relègue parfois le pouvoir constituant au rang de variable d'ajustement. Des majorités politiques peuvent être tentées d'en disposer pour régulariser des initiatives législatives contraires à la Constitution ou insérer dans le marbre constitutionnel des principes dont elles savent pertinemment qu'ils heurtent la Constitution. Dans certains pays, les révisions constitutionnelles se succèdent et se banalisent. Autant de phénomènes qui transforment le pouvoir constituant en pouvoir normatif comme les autres, exposé aux contingences de la vie partisane, économique ou internationale.

Le colloque pose une question : ce reflux de la majesté du pouvoir constituant est-il le signe d'une crise, d'un déclin ou d'une redéfinition de la Constitution ? La dimension internationale du colloque facilitera la réponse à cette question.

Programme

9h00 : Accueil

Allocution de bienvenue
Philippe AUGE, Président de l'Université de Montpellier
Marie-Elisabeth ANDRE, Doyen de la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier

I. Le pouvoir constituant et les contraintes extérieures

9h30 : Les Constitutions et le droit supranational

sous la présidence de Monsieur Vasco Pereira da Silva, Professeur à l'Université de Lisbonne

La fragmentation du pouvoir constituant
par Francisco Balaguer Callejón, Professeur à l'Université de Grenade

Universalisation ou standardisation des droits fondamentaux ?
par Mustapha Afroukh, Maître de Conférences à l'Université de Montpellier Discussions

Les Constitutions sous la pression économique

sous la présidence Pierre-Yves Gahdoun, Professeur à l'Université de Montpellier

11h30-12h30 : Conférences

Constitutions économiques versus Constitutions sociales ?
par Selma Josso, Maître de Conférences à l'Université de Tours

La « règle d'or » dans l'espace européen
par Jörg Luther, Professeur à l'Université du Piémont oriental

Le pouvoir constituant et les pouvoirs économiques
par Francesco Martucci, Professeur à l'Université Paris II-Assas

Discussions

13h00 : déjeuner libre

II. Le pouvoir constituant et les acteurs du jeu interne

14h30 La participation du peuple

sous la présidence de Maria J. Estorninho, Professeur à l'Université de Lisbonne

La participation populaire dans une perspective comparatiste
par Stéphane Pinon, Maître de Conférences – HDR à l'Université de La Rochelle

Pouvoir constituant et peuple dans le fédéralisme
par Jordane Arlettaz, Professeur à l'Université de Montpellier

Discussions

15h30 L'intervention des juridictions nationales

sous la présidence de Fulco Lanchester, Professeur à l'Université La Sapienza, Rome

Pouvoir constituant, pouvoir de réforme et Tribunal constitutionnel en Espagne
par Enrique Guillén López, Professeur à l'Université de Grenade

L'actualité de la théorie de « l'aiguilleur » et les révisions en France
par Elsa Kolhauer, Doctorante à l'Université de Montpellier

Le contrôle des réformes constitutionnelles par la juridiction constitutionnelle andine
par César Landa, Professeur à l'Université catholique de Lima

Discussions

17h : Session de clôture

sous la présidence d'Antonio d'Atena, Professeur à l'Université Tor Vergata de Rome Conférence de Peter Häberle, Professeur émérite de l'Université de Bayreuth

Renseignements : Habiba Abbassi, Assistant Ingénieur du CERCOP

+33(0)4.34.43.28.64

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