Présentation du colloque

En dépit de leur caractère apparemment marginal, les rapports entre l'art et l'entreprise touchent à des aspects essentiels de la façon dont l'art existe dans notre monde moderne. Les pouvoirs publics, qu'ils soient nationaux ou européens, encouragent le soutien au secteur artistique, et les enjeux politiques, culturels et économiques sont de taille. De telles politiques visent à encourager la création, la diffusion des œuvres, mais ce constat ne va pas sans questionnement sur le rôle des entreprises et des différents acteurs amenés à intervenir au sein du secteur artistique. L'entreprise peut appréhender l'art comme un marché sous l'angle de l'optimisation économique et fiscale, notamment via le mécénat ou les fondations. Comment alors concilier les exigences liées au soutien du secteur artistique, sa valorisation, avec la logique marchande et les préoccupations des entreprises en termes de communication? Les logiques de ces deux mondes sont différentes. Toutefois, l'entreprise peut elle-même être créatrice d'art et réunir la double qualité́ d'entreprise et de créatrice. Cette activité́ spécifique engendre divers questionnements concernant les droits relatifs aux créations artistiques: qui en est titulaire? Comment l'entreprise peut-elle valoriser des créations artistiques ? Comment protéger les créations artistiques de la convoitise des tiers ? Le présent colloque vise à approfondir les problématiques liées aux relations entre l'art et l'entreprise dans une dimension française et européenne.
Ce colloque allie des universitaires spécialistes des questions techniques et juridiques à des professionnels et entrepreneurs confrontes à cette relation dans leur pratique. Ce colloque est organisé en partenariat avec l'Université́ Carlos III de Madrid et bénéficie notamment du soutien de l'Ambassade de France à Madrid.

Programme

8h45 :.Accueil
Hugues Kenfack, doyen de la Faculté de droit
Corinne Houin, directrice du CDA (à confirmer)

9h15 : Les enjeux
Alexandra Mendoza-Caminade, maître de conférences-HDR, Université de Toulouse 1 Capitole

9h30 : Aspects historiques des liaisons entre l'entreprise et l'art
Philippe Delvit, professeur, Université de Toulouse 1 Capitole

I - L'entreprise amatrice d'art

Sous la présidence de Serge Regourd, professeur, Université de Toulouse 1 Capitole

A. L'entreprise mécène

9h50 : Marketing artistique et culturel des entreprises
Jean-Marc Décaudin, professeur, Université de Toulouse 1 Capitole

10h10 : Les voies du financement
Hélène Poujade, maître de conférences, Université de Toulouse 1 Capitole

10h30 : Optimisation fiscale des sociétés et marché de l'art
Arnaud de Bissy, professeur, Université de Toulouse 1 Capitole

10h50 : Pause-café

B. L'entreprise consommatrice d'art

11h20 : Achat des œuvres d'art par l'entreprise
Yolanda Bergel, professeur, Universidad Carlos III de Madrid

11h40 : La relation de l'artiste avec l'entreprise, les formes d'intermédiation
Christian Mayeur, expert en design relationnel

12h00 : Table ronde :
Me Labarde, commissaire-priseur
Christian Mayeur, expert en design relationnel
Fondation espace écureuil pour l'art contemporain : Pierric Blum, Chargé de production et relations au Mécène
ADMICAL (mécénat – en attente)

Déjeuner libre

2. L'entreprise productrice d'art

Sous la présidence de Marie-Françoise Marais, Conseillère honoraire à la Cour de cassation

A. L'entreprise à l'œuvre

14h10 : Les incitations du droit européen à la création
Pierre-Yves Andrau, Commission européenne

14h30 : L'entreprise créatrice : le cas des produits télévisuels
Sara Martin Salamanca, professeur de droit privé, Universidad Carlos III de Madrid

14h50 : Témoignages d'entreprises :
- Les Ponts du Cœur : Pierre-Jean Meurisse Président-Fondateur
- Deco Spray : Rodolphe Morali
- TAT Productions (en attente)

15h40 : Débats

B. L'exploitation des créations de l'entreprise

15h50 : La valorisation des créations par l'entreprise
Nicolas Binctin, professeur, Université de Poitiers

16h10 : La défense des droits à l'égard des tiers
Jacques Larrieu, professeur, Université Toulouse 1 Capitole

16h30 : Conclusions finales
Jean-Pierre Clavier, professeur de droit privé, Université de Nantes

Débats

Colloque gratuit et ouvert à Tous sous réserve d'inscription en ligne